Le véhicule de société représente un atout pour de nombreuses entreprises, mais sa fiscalité spécifique nécessite une compréhension approfondie. Plusieurs facteurs influencent les avantages et les obligations liés à son utilisation.
Une entreprise peut acquérir différents types de véhicules, allant des véhicules de tourisme aux véhicules utilitaires. Le choix dépend de l'activité et des besoins spécifiques de l'entreprise. Il est crucial de noter que la TVA entreprise et sa récupération diffèrent selon le type de véhicule d'entreprise acquis.
La TVA est récupérable sur l'achat d'un véhicule utilitaire, ainsi que sur les dépenses d'entretien. Il n'existe pas de plafond spécifique ni de Taxe sur les Véhicules de Société (TVS) pour ce type de véhicule. Cependant, l'utilisation privée du véhicule peut entraîner la déclaration d'un avantage en nature, soumis à cotisations sociales si le dirigeant est salarié. Dans le cas contraire, une quote-part privée des frais déduits doit être réintégrée. Il est important de bien comprendre les implications fiscales liées à l'utilisation d'un véhicule utilitaire pour optimiser la gestion financière de l'entreprise. Pour plus d'informations sur la TVA carburant, consultez notre page dédiée.
L'achat d'un véhicule de tourisme en tant que véhicule de société ne permet généralement pas de récupérer la TVA, ni sur l'acquisition ni sur les dépenses d'entretien. Le coût du véhicule est déduit via des amortissements annuels du crédit-bail ou du loyer, avec un plafond de 18 300 euros (non applicable aux crédits baux de moins de trois mois). De plus, le véhicule de tourisme est assujetti à la TVS, variable selon les émissions de CO2. Les véhicules électriques bénéficient d'une exonération de TVA et d'une base d'amortissement majorée. Il est donc essentiel de bien évaluer l'impact de la TVS lors de l'acquisition d'un véhicule de tourisme. En cas de contrôle fiscal, une bonne gestion de la TVA est primordiale.
Lorsque le dirigeant utilise son véhicule personnel à des fins professionnelles, le remboursement des frais d'utilisation est possible, selon le régime d'imposition.
Pour les professions libérales (BNC), le remboursement peut concerner les frais réels ou les frais kilométriques, au choix. Les dirigeants soumis à l'impôt sur le revenu peuvent se faire rembourser uniquement les frais réels. Pour les assujettis à l'IS, le choix se fait entre les frais réels d'usage et les frais kilométriques. Ces derniers incluent la dépréciation du véhicule et peuvent être plus avantageux que les frais réels. La TVS est due au-delà de 15 000 kilomètres. Pour les créateurs d'entreprise, bien choisir son crédit professionnel est aussi important que la gestion des frais kilométriques. En cas de non-respect des règles, une amende véhicule société peut être appliquée.
La récupération TVA sur repas et frais de déplacement, y compris le carburant, est possible sous certaines conditions. Tout dépend du type de véhicule, du carburant utilisé et d'autres facteurs. La TVA est récupérable sur l'essence, selon l'année de fabrication du véhicule et un barème progressif. Le gasoil bénéficie d'une récupération totale pour les véhicules utilitaires (idem pour le GPL, le GNV et l'électricité) et partielle (80%) pour les véhicules de tourisme.
Il est important de noter que pour une bonne gestion des ressources humaines, un audit RH peut s'avérer très utile. De plus, pour les SARL, il existe différents régimes de TVA à considérer. N'oubliez pas d'optimiser votre fiscalité pour une meilleure gestion de votre entreprise. Enfin, concernant le remboursement PGE, une planification stratégique est essentielle.
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