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La déclaration TVA est une obligation pour de nombreuses entreprises. Pour autant, des erreurs ou omissions peuvent conduire à un redressement fiscal, une situation que toute entreprise souhaite éviter. Anticiper les risques est donc essentiel.
Les rappels de TVA collectée sont fréquents, souvent dus à des omissions déclaratives. L'administration fiscale peut constater des minorations du chiffre d'affaires déclaré, entraînant un rappel de TVA, parfois majoré en cas de manquement délibéré. Il est donc crucial de bien maîtriser les différents régimes de TVA pour une entreprise, notamment si vous êtes en SARL.
La complexité de la législation peut également entraîner des erreurs. L'administration peut redresser la TVA si elle estime que certaines activités ou opérations sont soumises à cet impôt, même si l'entreprise pensait le contraire. Une bonne compréhension de la réglementation est donc indispensable. Il est par exemple important de bien connaître les règles concernant la récupération TVA sur repas et frais de déplacement, souvent source d'erreurs.
Les erreurs sur la TVA déductible sont une autre cause fréquente de contrôle fiscal. Cela peut être dû à l'absence de factures justificatives, à l'imputation de TVA sur des opérations non déductibles, ou à une déduction anticipée. La TVA carburant, par exemple, est soumise à des règles spécifiques qu'il convient de respecter.
Les opérations intracommunautaires sont également une source de rappels de TVA, en raison des règles spécifiques qui les régissent. Enfin, des rappels spécifiques peuvent concerner les entreprises soumises à la TVA sur la marge ou celles qui sont partiellement soumises à la TVA.
Pour éviter un contrôle fiscal et d'éventuelles sanctions, il est essentiel de mettre en place des mesures préventives. Un cadrage régulier de la TVA permet de s'assurer de la cohérence du chiffre d'affaires déclaré.
Un contrôle croisé des données comptables et fiscales, effectué chaque mois, permet de vérifier la cohérence entre les comptes de charges et de produits et les comptes de TVA. Un audit de la TVA permet d'identifier les opérations où la TVA collectée a été oubliée ou la TVA déductible n'a pas été déduite.
Il est crucial de bien délimiter le droit à déduction de la TVA, en identifiant les cas d'exclusion et de restriction. L'entreprise doit conserver les factures et documenter chaque opération à l'export et à l'intracommunautaire pour éviter les pénalités. De même, remplir correctement les déclarations de TVA est indispensable.
Pour naviguer sereinement dans les méandres de la fiscalité et éviter les risques de non-conformité, il est fortement recommandé de faire appel à un expert-comptable. Ce professionnel peut vous accompagner dans votre anticipation TVA avant le 1er juin 2025, mais aussi dans la gestion quotidienne de votre TVA entreprise.
Il peut aussi vous conseiller sur la déduction des factures impayées sur le plan fiscal et vous informer sur les aides comptables et fiscales pour la création de votre entreprise.
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