Les entreprises assujetties à la TVA ont la possibilité de récupérer la TVA sur leurs frais de repas et de déplacement. Mais dans quelles conditions ? Sur quels frais peut-on récupérer la taxe sur la valeur ajoutée ? Réponses.
Pour récupérer la TVA sur certains frais, comme les repas ou les déplacements, il faut répondre à certaines conditions. Dans un premier temps, l’entreprise doit avoir dépensé des montants nécessaires à son exploitation. La taxe sur la valeur ajoutée doit apparaître sur la facture : il n’est pas possible de recalculer soi-même la TVA. De même, la facture sur laquelle elle figure doit être établie au nom de l’entreprise, et non à celui de son dirigeant ou de l’un de ses salariés. Enfin, la facture doit aussi comprendre le nom des personnes qui ont bénéficié du repas ou du déplacement. Pour les dépenses en repas, une note de restaurant peut remplacer une facture si la dépense n’excède pas 150 euros TTC.
La TVA sur les frais de réception (frais de restaurant ou de repas) peut être déductible. C’est le cas lorsque l’entreprise invite des fournisseurs ou des clients au restaurant, mais également pour le repas de fin d’année des salariés. Dans ces deuxièmes cas, il faut justifier l’intérêt de l’entreprise. La TVA est également déductible pour les réunions professionnelles des salariées au restaurant ou pour le repas seul d’un salarié ou du chef d’entreprise lors d’un déplacement.
Cependant, il n’est pas possible de récupérer la TVA sur les frais d’hôtel des dirigeants ou des salariés en déplacement. De la même façon, l’Administration considère les repas du midi comme des dépenses personnelles. Ces dépenses ne sont pas remboursables par les sociétés, et la TVA ne peut être récupérée.
Pour un repas du midi pour lequel il n’est pas possible de rentrer pour causes professionnelles, il existe une exception. Dans ce cas, il faut faire la distinction entre le dirigeant salarié et non salarié. Une déduction forfaitaire de 10 % est en place pour dirigeant salarié (comme dans une SAS, notamment). De ce fait, la TVA n’est pas récupérable. En revanche, les frais des dirigeants non salariés peuvent être remboursés et la TVA récupérée dans une certaine mesure.
Outre les frais de repas, les frais de déplacement peuvent aussi faire l’objet d’une récupération de TVA. Ici, les règles sont simples et claires. Pour les frais de parking et de péage, la TVA est récupérable. En revanche, elle ne l’est pas pour les frais de taxi, d’avion, de bus et de train. Quant au carburant, il est possible de récupérer une part de la TVA sur l’essence d’un véhicule de tourisme ou utilitaire. Le taux appliqué par l’Administration est progressif et dépend de l’année.
À compter de 2022, la TVA sera récupération en totalité pour les frais de carburant des véhicules utilitaires, et en partie (80 %) pour les véhicules de tourisme. Pour le gasoil (diesel), la TVA est récupérable à 100 % pour les véhicules utilitaires et à 80 % pour les véhicules de tourisme. Elle l’est aussi à 100 % pour les véhicules à GNV, à GPL ou électriques.
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