Source : Alertes & Conseils Chef d'entreprise - © Editions Francis Lefebvre
Question. « Le nouvel avantage en nature pour favoriser le sport en entreprise peut-il bénéficier aux dirigeants ? »
Réponse. Non. L’article 18 de la loi 2020-1576 du 14.12.2020 de financement de la Sécurité sociale pour 2021 a introduit dans le CSS l’article L 136-1-1, III-4o-f. Afin de favoriser le développement du sport en entreprise, les avantages que représentent pour ses salariés la mise à disposition d’équipements sportifs à usage collectif et le financement de prestations sportives sont exonérés de cotisations sociales.
Sont ainsi exemptés de cotisations et contributions sociales : l’avantage que représente la mise à disposition d’équipements à usage collectif dédiés à la réalisation d’activités physiques et sportives tels qu’une salle de sport appartenant à l’entreprise ou un espace géré par elle ou dont elle prend en charge la location aux fins d’une pratique d’activité physique et sportive ; l’avantage constitué par le financement par l’employeur de prestations d’activités physiques et sportives telles que des cours collectifs d’activités physiques et sportives ou des événements ou compétitions de nature sportive, dans une limite annuelle égale à 5 % de la valeur mensuelle du plafond de la sécurité sociale (soit 3 428 × 5 % = 171,40 €) multipliée par l’effectif de l’entreprise.
Cet avantage ne profite toutefois qu’aux salariés sous contrat de travail. Il ne profite donc pas aux gestionnaires assimilés salariés qui ne bénéficient pas d’un tel contrat en plus de leurs fonctions. Pour bien comprendre les implications de vos décisions et votre responsabilité en tant que chef d'entreprise, un accompagnement par un expert-comptable est souvent indispensable.
Pour ceux qui envisagent de créer ou d'étendre leur entreprise, il est important de connaître les dispositifs d'allègements fiscaux. Une nouvelle formation pour dirigeant d'entreprise sur des thématiques comme la stratégie d’entreprise, le pilotage ou le développement commercial, peut également être un atout majeur.
La fiscalité des dirigeants est un domaine complexe où un expert-comptable peut vous conseiller sur la rémunération et les déclarations fiscales. De même, le choix des statuts du conjoint du chef d'entreprise au sein de l'entreprise est une décision importante avec des implications légales et financières qu'il convient d'étudier avec un professionnel. La gestion des ressources humaines est un autre aspect crucial, et un partenaire comptable peut vous aider à naviguer dans les complexités du droit social et à sécuriser vos décisions.
Le concept d'avantage nature est donc une notion à bien cerner, surtout lorsqu'il s'agit de la politique de bien-être des employés. Une gestion efficace est primordiale afin de soutenir le dirigeant dans ses prises de décisions.
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