En tant que dirigeant d'une société, qu'il s'agisse d'un gérant ou d'un président, il est possible de percevoir une rémunération pour son mandat, ainsi que des dividendes si l'on détient des parts ou actions dans l'entreprise. Pour bien appréhender la fiscalité des dirigeants, il est essentiel de considérer le régime fiscal de la société (impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu), ainsi que le statut du dirigeant (associé ou non).
Généralement, les entreprises sont constituées sous forme de société unipersonnelle, de société à responsabilité limitée ou de société par actions simplifiée. Les SARL et SAS sont généralement soumises à l'impôt sur les sociétés (IS), mais peuvent, sous certaines conditions, opter pour l'impôt sur le revenu (IR). L'EURL, quant à elle, est par défaut soumise à l'IR, mais peut choisir l'option de l'IS.
L'IS est un système fiscal qui distingue clairement la rétribution des dirigeants des profits réalisés par la société. Le principe est simple : toute rémunération perçue par le dirigeant d'une société soumise à l'IS est également soumise à l'impôt sur le revenu (IR) dans la catégorie des salaires et traitements. Le dirigeant doit donc déclarer l'ensemble des rémunérations perçues dans sa déclaration personnelle, en bénéficiant d'un abattement forfaitaire de 10%.
Par exemple, un dirigeant percevant un salaire de 100 000 € bénéficiera d'un abattement de 10%, et devra donc déclarer 90 000 €. Cette somme sera ensuite soumise à l'impôt sur le revenu (IR). De plus, le dirigeant a la possibilité de déduire ses frais réels, à condition de pouvoir les justifier.
Pour les sociétés assujetties à l'IS, la rémunération du gérant est une charge déductible du chiffre d'affaires de la société, à condition qu'elle corresponde à un travail effectif et qu'elle ne soit pas excessive par rapport aux fonctions exercées. Cependant, cette rémunération doit impérativement être mentionnée sur les déclarations fiscales de la société.
Dans une société soumise à l'impôt sur le revenu (IR), la rémunération des dirigeants est considérée comme une part des bénéfices de la société. Il est important de noter que cette rémunération ne peut pas être déduite des bénéfices de la société.
Les revenus sont alors soumis à l'IR au nom du dirigeant, dans la catégorie correspondant à la nature de l'activité (BNC, BA, BIC, revenus immobiliers). Cependant, les frais professionnels peuvent être déduits sur présentation de justificatifs.
Les revenus des dirigeants non-actionnaires sont soumis à l'IR dans la catégorie des salaires et traitements. Cette rémunération peut être déduite lors du calcul des bénéfices imposables de l'entreprise, à condition qu'elle corresponde à un travail réel et qu'elle ne soit pas excessive par rapport aux services rendus. Il est important de bien choisir ses partenaires comptables pour être sûr de respecter ces règles.
Lorsqu'une société choisit de distribuer une partie ou la totalité de ses bénéfices à ses actionnaires, ces bénéfices (ou dividendes) sont soumis à une double imposition au titre de l'IS : au niveau de la société, mais également au niveau des associés.
Il est essentiel de préciser que l'imposition des dividendes ne concerne que les dirigeants-actionnaires et les sociétés assujetties à l'impôt sur les sociétés. Les dirigeants ont deux options :
Dans le cadre d'une SCI, la déclaration des revenus suit des règles spécifiques selon l'usage du bien et son ameublement.
Le choix du type de société a aussi un impact sur la TVA entreprise. Il est donc important de bien comprendre le régime de TVA le plus adapté.
Crédit image @freepik.com
