La pandémie de COVID-19 a considérablement perturbé les opérations des entreprises et, par conséquent, les méthodes de contrôle fiscal entreprise. Les agents, initialement habitués aux vérifications sur place, ont dû s'adapter aux contrôles sur pièces, exigeant des entreprises la soumission de documents pour analyse. Bien que les missions sur le terrain aient repris en juillet 2020, les redressements fiscaux se sont multipliés, notamment en raison des fraudes liées aux aides COVID.
De nombreuses entreprises en France ont bénéficié de soutiens financiers de l'État entre octobre 2020 et fin juin 2022, notamment via le fonds de solidarité. Ce fonds était destiné aux entreprises justifiant une interdiction d'accueil du public et une perte de chiffre d'affaires d'au moins 20 % par rapport au mois précédent.
Un rapport d'activité révèle que sur cette période, 4,5 millions de demandes ont été soumises, dont plus de la moitié étaient infondées. Environ 2,5 millions de demandes ont été refusées, permettant à l'État d'économiser plus de 10 milliards d'euros.
Malgré ces contrôles initiaux, certaines entreprises ont réussi à contourner le système. Un premier contrôle a révélé que 8 000 aides avaient été versées à tort. Il est donc impératif de bien comprendre les enjeux de la fiscalité association lucrative si vous faites partie du milieu associatif.
Quelle que soit l'ancienneté de votre entreprise, vous pourriez être soumis à un contrôle fiscal. Ces contrôles peuvent être aléatoires ou déclenchés par des irrégularités dans vos déclarations. L'administration fiscale peut demander à vérifier vos comptes bancaires professionnels et la conformité de vos déclarations.
Vous êtes généralement averti à l'avance d'un contrôle fiscal. Dans ce cas, il est crucial de faciliter le travail des agents en rassemblant tous les justificatifs demandés pour accélérer le processus. Cela peut passer par une vérification de votre déclaration de TVA afin de s'assurer qu'il n'y ait pas d'erreur ou d'omission.
Un redressement fiscal ne signifie pas nécessairement une accusation de fraude intentionnelle. Souvent, il résulte d'erreurs comptables de bonne foi. Dans ce cas, les sanctions sont moins sévères et peuvent être échelonnées. L'objectif du contrôleur n'est pas de fermer votre entreprise, mais de rectifier les erreurs. Cependant, la fraude avérée peut entraîner des conséquences graves. Il est donc fortement conseillé de l'éviter. Pour une meilleure gestion de vos finances et un accompagnement professionnel, faire appel à un expert-comptable est souvent une solution judicieuse, notamment pour optimiser la fiscalité des dirigeants.
Un expert-comptable peut vous conseiller sur les aides comptables et fiscales disponibles lors de la création ou reprise d'entreprise. Il peut aussi vous accompagner dans l'élaboration d'un plan fiscal pour les factures impayées, un aspect souvent négligé mais crucial pour la santé financière de votre entreprise. La période estivale peut être propice au contrôle fiscal*. Anticipez et préparez-vous.
Il est important de noter que la fiscalité des associations ayant des activités lucratives est soumise aux mêmes règles que les entreprises classiques.
La fiscalité du véhicule de société est un autre domaine complexe qui nécessite une attention particulière.
N'oubliez pas non plus de vous informer sur les obligations concernant la déclaration fiscale des biens immobiliers.
Faire appel à un partenaire comptable peut vous aider à naviguer dans ces complexités et à optimiser votre situation fiscale.
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