De nombreux entrepreneurs sont attirés par l'idée d'une association loi 1901, en raison de la perception d'une potentielle exonération des impôts commerciaux. L'attrait pour la réduction des charges est indéniable. Cependant, il est crucial de comprendre les nuances et les contraintes associées à cette exonération afin d'éviter des surprises désagréables.
Pour prétendre à l'exonération d'impôts commerciaux, notamment en matière de fiscalité des entreprises (impôt sur les sociétés, TVA, CET), une association loi 1901 doit satisfaire à plusieurs critères. La gestion doit être désintéressée, sans liens privilégiés avec des entreprises. De plus, elle ne doit pas concurrencer le secteur commercial, c'est-à-dire les entreprises à but lucratif. Si une concurrence existe, elle ne peut s'exercer qu'à des conditions distinctes de celles du marché.
Une association loi 1901 peut, sous certaines conditions, exercer des activités lucratives exonérées d'impôts. Cette possibilité surprenante est encadrée. Le montant de ces activités ne doit pas dépasser un seuil précis (73 518 € en 2022). De plus, la gestion doit rester désintéressée, et l'objet non lucratif de l'association doit prédominer significativement sur les activités lucratives accessoires.
Certaines recettes ne sont pas prises en compte dans le calcul du seuil, comme celles issues de concerts ou de bals de charité (jusqu'à 6 événements par an). Il est essentiel de bien comprendre ces exceptions pour une gestion fiscale optimisée.
Si les activités lucratives dépassent le seuil autorisé sans supplanter l'objet de l'association, elles sont imposées de manière classique. L'association doit alors procéder à la sectorisation de son activité, distinguant le secteur non lucratif exonéré du secteur lucratif imposé comme une entreprise. Cette démarche nécessite le respect de certaines conditions : la possibilité de dissocier les activités et la prédominance de l'activité non lucrative. Une association qui propose la vente de produits de première nécessité en complément d'une activité de restauration sociale peut être un exemple concret de cette situation. En cas de doute sur la TVA entreprise, il est important de se renseigner sur les différents régimes applicables.
La sectorisation implique une affectation claire des biens et la tenue d'une comptabilité pour la partie lucrative. Pour plus de clarté, il est possible de faire appel à un expert comptable.
Une association ayant des activités lucratives peut prétendre aux exonérations légales pour chaque type d'impôt. Par exemple, une association dispensant des cours onéreux peut être exonérée de TVA au même titre qu'une entreprise, si cette activité bénéficie d'une exonération légale. L'activité lucrative sera soumise à l'imposition classique, tandis que l'activité non lucrative restera exonérée.
Si les activités lucratives d'une association loi 1901 prennent le dessus, l'ensemble des activités est soumis aux impôts commerciaux. Dans ce cas, pour préserver une activité à but non lucratif, il est conseillé d'envisager de créer une entreprise sous une forme juridique dissociée de l'association.
Il est crucial de veiller à ce que l'association et l'entreprise n'entretiennent pas de relations privilégiées aux yeux de la loi, en facturant les produits ou services aux prix du marché. Comprendre la forme juridique d'une association est essentiel pour bien appréhender ces complexités.
La création d'une association loi 1901 repose sur des activités à but non lucratif. Bien que la loi autorise des activités lucratives, elles sont imposables comme celles d'une entreprise classique. Il est donc essentiel d'anticiper la part d'activité lucrative par rapport à l'activité non lucrative avant d'opter pour cette forme juridique. Il est recommandé de solliciter un professionnel pour bien comprendre la comptabilité de votre structure.
La gestion des bénéfices au sein d'une association est une question importante. Bien qu'une association loi 1901 ne puisse distribuer de bénéfices à ses membres, elle peut en générer, ce qui nécessite une planification rigoureuse. Des aides fiscales pour la création d'une entreprise peuvent être disponibles pour faciliter le démarrage de votre activité. Confiez vos declaration fiscale à un expert-comptable. Pour un accompagnement personnalisé, n'hésitez pas à contacter l'une de nos agences en expertise comptable.
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