Lorsqu’on parle d’association, celle-ci peut être uniquement à but non lucratif, cependant, elle peut tout de même exercer une activité lucrative. De nombreuses personnes qui envisagent de créer une association se demandent si celle-ci peut avoir un but lucratif ou s’il est possible de reverser les éventuels bénéfices entre ses dirigeants. Alors qu’est-ce qu’une association à but non lucratif ?
Tout d’abord, il est important de savoir qu’une association ne peut pas être à but lucratif. Concrètement, en France, la loi 1901 qui régit les associations stipule que les bénéfices dégagés par l’association ne peuvent pas être répartis entre les membres fondateurs.
Il est en revanche tout à fait possible de créer une organisation à but lucratif, permettant de faire des bénéfices et de les redistribuer entre ses dirigeants. Dans ce cas, il faudra créer une entreprise de type SARL ou EURL par exemple.
Dans le cadre d’une association loi 1901, la gestion doit être totalement désintéressée et le but de l’association ne doit pas être de dégager des bénéfices destinés à enrichir ses dirigeants.
Toutefois, l’association a le droit d’exercer des activités lucratives à la condition que celles-ci aient pour but de développer le projet associatif. C’est le cas par exemple lorsqu’une association culturelle propose la vente de billets pour un spectacle ou un évènement. Les bénéfices liés à ces ventes doivent alors obligatoirement servir à développer le projet non lucratif de l’association.
Les activités lucratives de l’association doivent être systématiquement déclarées et figurer dans les statuts de celle-ci. Pour cela, il suffit d’insérer une clause qui stipule que les activités lucratives sont exclusivement destinées à financer et à mettre en œuvre l’objet social de l’association.
Bien qu’une association loi 1901 ne soit pas autorisée à répartir les bénéfices entre ses membres fondateurs, la loi l’autorise en revanche à en générer. Ce n’est pas interdit.
Une association a le droit de faire des bénéfices au travers de collectes de fonds, d’organisation d’évènements, de mécénat ou autres subventions publiques ou privées. Dans la mesure où ces bénéfices ne sont pas répartis entre les membres de l’association, elle conserve alors ses caractéristiques non lucratives ainsi que sa gestion désintéressée.
Comment utiliser les bénéfices ? Les bénéfices générés par une association peuvent être utilisés de différentes façons. Il est possible de les déposer sur un compte bancaire afin de les utiliser par la suite, ou de les intégrer à la trésorerie de l’association. La trésorerie permettra de financer et de couvrir les besoins immédiats de l’association.
Lorsqu’une association exerce une activité lucrative, les bénéfices qui en découlent sont automatiquement assujettis aux impôts commerciaux en vigueur tels que l’impôt sur les sociétés, la TVA ainsi que la contribution économique territoriale.
Il existe cependant des dispositions qui permettent aux associations de bénéficier d’allègements fiscaux. C’est le cas lorsque le chiffre d’affaires généré par les activités lucratives accessoires ne dépasse pas 72 432 € HT par an. Dans ce cas, ces activités sont totalement exemptées d’impôts.
La loi autorise également l’organisation d’évènements associatifs, gala de bienfaisance ou tout autre évènement caritatif au profit de l’association. Dans ce cas, ces évènements sont exonérés de TVA à raison de 6 fois par an.
Enfin, les activités lucratives qui bénéficient directement aux membres de l’association peuvent elles aussi être exonérées de TVA. C’est le cas par exemple de la vente de biens dans la limite des 10 % de chiffre d’affaires, ainsi que des services à caractère social, sportif ou culturel.
Les activités qui concernent tout ce qui se rapporte à la restauration, l’hébergement, les bars ou les buvettes, sont quant à elles exclues de ce dispositif. Elles sont donc assujetties à la TVA.
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