Lorsqu’on parle d’association, il est essentiel de comprendre que, bien qu'elle soit souvent perçue comme une entité à but non lucratif, elle peut parfaitement exercer une activité générant des revenus. Nombreuses sont les personnes envisageant de constituer une association qui s'interrogent sur la possibilité d'une vocation lucrative ou sur l'éventualité de distribuer les éventuels gains à ses dirigeants. Alors, qu’est-ce qu’une association à but non lucratif ?
Il est primordial de savoir qu'une association ne peut pas être à but lucratif. En France, la loi de 1901 qui encadre les associations stipule clairement que les bénéfices réalisés par l'association ne peuvent en aucun cas être partagés entre les membres fondateurs. Cette interdiction est le fondement même de la nature non lucrative de l'association.
Cependant, il est tout à fait possible de créer une entité à but lucratif, permettant de générer des bénéfices et de les redistribuer entre ses dirigeants. Dans ce cas, il convient de créer une entreprise sous une forme juridique telle que la SARL ou l'EURL, qui sont conçues pour la réalisation et la distribution de profits.
Dans le cadre d'une association loi 1901, une gestion désintéressée est de rigueur. L'objectif premier ne doit pas être de dégager des bénéfices dans le but d'enrichir les dirigeants. Cette notion de désintéressement est cruciale pour maintenir le statut non lucratif.
Cependant, une association est autorisée à exercer des activités lucratives, à condition que celles-ci servent le développement du projet associatif. Par exemple, une association culturelle peut vendre des billets pour un spectacle ou un événement. Les recettes issues de ces ventes doivent impérativement être réinvesties dans le projet non lucratif de l'association. Cela permet de financer ses activités et de poursuivre sa mission.
Ces activités lucratives doivent être déclarées et mentionnées dans les statuts de l'association. Une clause doit préciser que ces activités sont exclusivement destinées à financer et à mettre en œuvre l'objet social de l'association. Cette transparence est essentielle pour éviter tout malentendu et garantir la conformité avec la loi.
Bien qu'une association loi 1901 ne puisse pas distribuer les bénéfices à ses membres fondateurs, elle a le droit d'en générer. Cette capacité à réaliser des bénéfices est cruciale pour sa pérennité et son développement.
Une association peut légitimement faire des bénéfices grâce à des collectes de fonds, l'organisation d'événements, le mécénat ou des subventions publiques ou privées. Tant que ces bénéfices ne sont pas répartis entre les membres, l'association conserve son caractère non lucratif et sa gestion désintéressée. C'est l'utilisation des bénéfices qui détermine le statut de l'association.
Comment utiliser les bénéfices ? Les bénéfices d'une association peuvent être utilisés de différentes manières. Ils peuvent être déposés sur un compte bancaire pour une utilisation ultérieure, ou intégrés à la trésorerie de l'association. Une gestion rigoureuse du suivi comptable est alors indispensable, et faire appel à un comptable peut s'avérer judicieux. La trésorerie sert à financer et couvrir les besoins immédiats de l'association, assurant ainsi sa stabilité financière.
Lorsqu’une association exerce une activité lucrative, les bénéfices peuvent être soumis aux impôts commerciaux tels que l’impôt sur les sociétés, la TVA ou encore la contribution économique territoriale. Pour mieux appréhender ces obligations, il est essentiel de bien comprendre la fiscalité d’une association à but lucratif.
Heureusement, certaines dispositions fiscales permettent de bénéficier d’allègements. C’est notamment le cas lorsque les recettes issues des activités lucratives accessoires ne dépassent pas 72 432 € HT par an : ces activités peuvent alors être exonérées d’impôts. Par ailleurs, les événements caritatifs organisés par une association (galas, spectacles, etc.) sont exonérés de TVA dans la limite de six manifestations par an.
Certaines activités lucratives bénéficient également d’exonérations partielles, à condition qu’elles profitent directement aux membres de l’association. C’est le cas des services à vocation sociale, sportive ou culturelle, ou de la vente de biens dans la limite de 10 % du chiffre d’affaires. En revanche, les activités comme la restauration, l’hébergement, les bars ou buvettes sont exclues de ces exonérations et restent pleinement soumises à la TVA. D’où l’importance de bien choisir son régime de TVA en fonction des activités menées.
La forme juridique de l’association joue également un rôle dans sa capacité à exercer des activités lucratives et dans son régime fiscal applicable. De même, une comptabilité rigoureuse est indispensable pour assurer la transparence et répondre aux obligations légales.
Dans certains cas, créer une entreprise sous forme associative peut être une solution pertinente, notamment pour développer une activité économique tout en conservant un objectif collectif ou solidaire.
Pour anticiper les entrées et sorties de fonds, la mise en place d’un budget prévisionnel de trésorerie est fortement recommandée. C’est un outil de pilotage essentiel pour évaluer la viabilité des projets et sécuriser la gestion de l’association.
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