L'association loi 1901 est un outil prisé par de nombreux professionnels pour mutualiser leurs compétences et activités au service d'une cause. Souvent perçue comme une alternative à l'entreprise traditionnelle, l'association présente des spécificités qui la distinguent. Mais quelle est réellement la différence entre une association et une société, et quels avantages peut-on tirer de l'adoption de la forme associative ?
Une association a la possibilité de mener des activités lucratives et de générer des profits. Cependant, elle se distingue par l'impossibilité de distribuer ces revenus à ses dirigeants. Ces bénéfices doivent impérativement être réinvestis au profit de l'association, que ce soit pour couvrir les dépenses opérationnelles, les salaires ou les honoraires des collaborateurs, ou encore pour acquérir du matériel nécessaire à son fonctionnement. Ainsi, l'association se positionne comme une entité au service d'un projet collectif, où la rentabilité est un moyen et non une fin.
Il est essentiel de préciser dans les statuts qu'une association peut vendre régulièrement des produits, des biens ou des services. Une rédaction des statuts méticuleuse est cruciale pour éviter tout risque de poursuite pour pratique paracommerciale illicite, assurant ainsi la pérennité et la légalité des activités de l'association.
Il est important de noter que si une association venait à distribuer ses bénéfices à ses membres fondateurs, elle serait requalifiée en société sans personnalité juridique, ou société créée de fait. Les membres fondateurs seraient alors considérés comme associés de cette société et devraient assumer les dettes sociales sur leurs biens personnels, soulignant l'importance de respecter scrupuleusement les règles associatives.
Opter pour la création d'une entreprise sous forme associative peut présenter des avantages significatifs. Cependant, il est crucial de comprendre les implications de ce choix, notamment en termes de renoncement au droit de propriété individuelle. Il est généralement plus simple de se déclarer propriétaire d'une entreprise classique que d'une association, car l'association est centrée sur un projet collectif et non sur l'accumulation de richesses personnelles.
Contrairement aux entreprises commerciales, les associations ne sont pas soumises au droit commercial, et notamment à l'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). De plus, elles ne sont pas tenues de rendre publics les comptes annuels, sauf dans certains cas spécifiques, tels que la perception de dons dépassant un certain seuil ou de subventions. Cependant, il est important de noter qu'une association ne peut pas bénéficier du statut des baux commerciaux ni mettre en location-gérance son fonds, ce qui peut constituer un inconvénient dans certaines situations.
Une association peut avoir pour unique objectif de réaliser des économies, à l'image des Sociétés Civiles de Moyens (SCM) dont le but est de mutualiser des ressources pour réduire les coûts.
L'association se distingue également par sa souplesse et sa faible réglementation, offrant une grande liberté d'action à ses membres. De plus, elle ne requiert aucun capital social initial, ce qui signifie que les membres ne sont pas tenus de régler les dettes sociales sur leurs deniers personnels.
Enfin, une association reconnue d'utilité publique jouit de privilèges spécifiques, tels que la possibilité de recevoir des dons ou de posséder des biens immobiliers non directement liés à son objet social. En revanche, une association non déclarée en préfecture n'a aucune capacité juridique et ne peut donc pas recevoir de dons. De même, une association simplement déclarée en préfecture n'est pas autorisée à recevoir des dons ni à posséder des immeubles qui ne servent pas directement à l'exercice de son objet social.
Il est important de souligner que l'association n'est pas exonérée d'impôts. Ses bénéfices sont imposés de la même manière que ceux des sociétés commerciales, conformément à la fiscalité des associations ayant des activités lucratives.
Pour ceux qui envisagent la création d'entreprise, il est crucial de bien étudier toutes les options disponibles et de se faire accompagner par des professionnels pour prendre la décision la plus adaptée à leurs besoins. Les étapes de validation du projet, la constitution d'un business plan solide, et le montage financier sont des étapes indispensables pour assurer le succès de l'entreprise.
Dans le cadre de la constitution d'une societe, l'expertise d'un expert-comptable est précieuse pour naviguer dans les complexités juridiques et comptables. Perspectives, comptable du mans, vous accompagne dans toutes ces étapes, vous offrant un soutien personnalisé pour concrétiser votre projet.
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