Les associations, tout comme les entreprises, peuvent et doivent tenir une gestion financière rigoureuse. Bien que la loi de 1901 n'impose pas explicitement cette obligation, de nombreuses associations reconnaissent son importance pour une gestion saine et transparente.
Il est crucial de distinguer les associations soumises au cadre réglementaire de celles qui ne le sont pas. Les obligations varient en fonction de la taille, de l'activité et de la nature des revenus de l'association. Même sans obligation légale directe, la tenue de comptes peut être imposée par les statuts, l'assemblée générale, ou une autorité administrative, surtout si l'association est reconnue d'utilité publique.
L'obligation de tenir une comptabilité peut être inscrite dans les règlements intérieurs de l'association. Cette exigence peut également découler de l'obtention d'un agrément, de subventions publiques, ou de l'emploi de salariés. De plus, une association réalisant une activité commerciale ou percevant des revenus imposables à l'impôt sur les sociétés ou à la TVA est tenue de suivre une comptabilité association.
Un nouveau référentiel comptable s'applique aux entités à but non lucratif depuis le 1er janvier 2020, incluant les associations concernées. Ce plan exige l'établissement d'un plan de compte conforme au Plan comptable général, avec des adaptations spécifiques aux associations. Cela implique la tenue d'un livre journal pour enregistrer chronologiquement les écritures, ainsi que des livres auxiliaires et un livre d'inventaire recensant les actifs et passifs. Certaines associations doivent également transcrire leurs états financiers dans un livre d'inventaire.
Les associations concernées par ces obligations sont celles qui reçoivent des aides publiques annuelles supérieures à 153 000 euros, perçoivent des dons d'un montant équivalent, exercent une activité commerciale ou sont fiscalisées, sont reconnues d'utilité publique, gèrent des établissements sanitaires et sociaux, ou émettent des valeurs mobilières.
Les organismes paritaires agréés, ceux faisant appel à la générosité publique, les groupements politiques, les associations de financement électoral, les groupements sportifs et les fédérations sportives sont également concernés.
De plus, les associations financées par les collectivités territoriales à plus de 50 % de leur budget ou pour plus de 75 000 euros, celles sollicitant un agrément public et celles conventionnées fixant les conditions de l'agrément sont soumises à ces règles. Les associations dont le but est l'assistance, la bienfaisance, la recherche scientifique ou médicale reconnues par arrêté, ainsi que les associations d'intérêt général recevant des versements via d'autres associations relais, sont également visées.
Enfin, les associations ayant une activité économique et remplissant au moins deux des trois critères suivants : bilan supérieur à 3 100 000 euros, chiffre d'affaires de plus de 1 550 000 euros ou effectifs dépassant 50 salariés, doivent également se conformer à ces exigences.
Une gestion financière rigoureuse est essentielle pour le pilotage stratégique d'une association. Pour optimiser vos processus et anticiper les défis financiers, la mise à jour régulière de votre situation financière est primordiale.
Dans ce contexte, il peut être judicieux de considérer l'intégration d'une organisation associative au sein de votre modèle économique, cela peut ouvrir des perspectives intéressantes en termes de financement et d'engagement communautaire. Cependant, une telle démarche exige une compréhension approfondie des implications légales et financières.
Pour toute question ou besoin d'accompagnement, n'hésitez pas à solliciter les services d'un professionnel de la comptabilité. Un cabinet spécialisé possède l'expertise nécessaire pour gérer la comptabilité et la fiscalité de votre association. En effet, l'accompagnement financier sur mesure vous offre les outils et les conseils pour une prise de décision éclairée.
La bonne tenue des comptes est une base solide pour assurer la pérennité et le développement de votre organisation.
Par ailleurs, comprendre les principes de la gestion budgétaire peut vous aider à optimiser vos ressources et à atteindre vos objectifs avec efficience.
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