Les associations peuvent au même titre que les entreprises tenir une comptabilité. Cependant, la loi 1901 n’impose rien sur ce point. Mais en réalité, les associations qui tiennent une comptabilité sont relativement nombreuses.
Tout d’abord, il convient de distinguer les associations soumises au plan comptable de celle qui ne le sont pas. Ces obligations comptables varient en fonction de la taille et de l’activité des associations, puisqu’en effet certaines associations exercent des activités accessoires lucratives. Il n’existe aucune obligation de tenue de compte dans le cadre de la loi 1901, néanmoins les associations y sont contraintes par diverses autres dispositions ou pour d’autres finalités.
Il peut y avoir une obligation de tenue de compte apparaissant dans les statuts de l’association, celle-ci peut provenir de l’assemblée générale ou d’une autorité administrative si l’association est reconnue d’utilité publique. Si l’association bénéficie d’un agrément ou de subventions publiques, elle doit tenir une comptabilité. C’est le cas également lorsqu’elle emploie des salariés. Enfin, si les associations ont une activité commerciale ou des revenus imposables au titre de l’impôt sur les sociétés ou de la TVA, elles doivent également tenir une comptabilité.
Un nouveau plan comptable s’applique aux personnes morales de droit privé à but non lucratif depuis le 1er janvier 2020. Celui-ci s’applique aussi aux associations concernées. Ce nouveau plan comptable oblige certaines associations à établir un plan de compte qui doit être conforme à celui issu du plan comptable général ainsi qu’à ses adaptations aux associations. Ce plan établit également une obligation de tenir un livre journal dans lequel les écritures doivent apparaître de manière chronologique. Il est nécessaire de tenir des livres journaux auxiliaires qui consistent en un grand livre qui contient les comptes et les écritures des journaux. Ainsi que d’un livre d’inventaire qui recense les éléments actifs et passifs de l’association. De plus, certaines associations ont l’obligation de transcrire leurs comptes annuels dans un livre d’inventaire.
Les associations soumises à cette obligation sont celles qui bénéficient d’une ou plusieurs aides publiques annuelles supérieures à 153 000 euros, ou qui perçoivent des dons supérieurs à ce montant. Mais aussi les associations exerçant une activité commerciale et/ou fiscalisée, les associations reconnues d’utilité publique, celles qui gèrent des établissements dans le secteur sanitaire et social, et celles qui émettent des valeurs mobilières.
Les organismes paritaires agréés, ainsi que ceux faisant appel à la générosité publique, sont aussi concernés par cette obligation. De même que les groupements politiques et associations de financement électoral, ainsi que les groupements sportifs sous forme d’association à statut particulier ou les fédérations sportives.
Enfin, cette obligation s’applique aux associations financées par les collectivités territoriales pour plus de 50 % de leur budget ou pour plus de 75 000 euros, à celles qui sollicitentl’agrément d’une autorité publique, et qui fontl’objet d’une convention qui fixe les conditions de l’agrément. Les associations dont le seul but est l’assistance, la bienfaisance, la recherche scientifique ou médicale ayant été reconnues comme telles par arrêté, ainsi que les associations d’intérêt général qui perçoivent des versements par le biais d’autres associations relais. Dernier point, les associations qui ont une activité économique et qui remplissent deux des trois critères suivants : bilan supérieur à 3 100 000 euros, bilan de plus de 1 550 000 euros ou possédant des effectifs dépassant 50 salariés, doivent, elles aussi se plier à cette obligation.
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