La création d'entreprise est un projet ambitieux qui requiert une planification méticuleuse et des ressources financières adéquates. Beaucoup d'entrepreneurs envisagent le cumul activités, c'est-à-dire combiner un emploi salarié avec une activité indépendante pour sécuriser leurs revenus durant la phase de lancement. Avant de se lancer, il est primordial de saisir pleinement les conditions juridiques qui régissent cette pratique. Si vous êtes sur Le Mans, Perspectives, votre expert comptable propose un accompagnement créateur entreprise.
Le cumul d'activités, soit l'exercice simultané d'un emploi salarié et d'une activité indépendante, est envisageable, mais le respect de certaines règles est impératif. Ces règles protègent les intérêts de l'employeur et garantissent une concurrence loyale. Avant de vous lancer dans la création ou reprise d'entreprise, assurez-vous de bien connaître vos obligations. Depuis le 15 mai 2022, l'entrepreneur individuel doit indiquer certaines informations sur ses documents.
Tout salarié est soumis à un devoir de loyauté envers son employeur. Ce devoir implique d'agir de bonne foi et de ne pas nuire aux intérêts de l'entreprise. Concrètement, il est interdit d'exercer une activité indépendante qui concurrence directement l'activité de l'employeur ou d'utiliser des informations confidentielles obtenues dans le cadre de son emploi salarié.
Certains contrats de travail peuvent contenir une clause d'exclusivité, interdisant au salarié d'exercer toute autre activité professionnelle, qu'elle soit salariée ou indépendante. Il est important de vérifier attentivement son contrat de travail et sa convention collective avant d'envisager le cumul d’activités.
La clause de non-concurrence entre en jeu après la fin du contrat de travail. Elle interdit au salarié d'exercer une activité concurrente à celle de son ancien employeur pendant une période déterminée. En cas de cession titres sociaux, un expert-comptable spécialisé peut vous conseiller sur la clause de non concurrence.
Le cumul d’activités permet aux salariés-entrepreneurs de bénéficier du régime général de la Sécurité sociale au titre de leur activité salariée, tout en développant leur propre projet. Cependant, certaines professions sont soumises à des règles spécifiques limitant ou interdisant le cumul d’activités.
Le congé pour création d'entreprise est une option intéressante pour les salariés souhaitant se consacrer pleinement à leur projet entrepreneurial. Ce dispositif permet de suspendre son contrat de travail pendant une durée maximale d'un an, tout en conservant son statut de salarié. Pour vous aider dans vos démarches, vous pouvez choisir la forme juridique la plus adaptée à votre situation, comme la création EURL, la création SARL, la création SAS ou la création SASU.
Votre expert-comptable AGC Perspectives vous guidera dans les démarches de votre création d'entreprise et vous aidera à trouver les meilleures ressources financières.
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