La Société par Actions Simplifiées (SAS) est une structure juridique prisée des entrepreneurs, notamment pour sa souplesse opérationnelle. Elle offre une grande liberté dans la définition de son fonctionnement interne. Elle peut être constituée d'un seul associé (on parle alors de SASU, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) ou de plusieurs associés. Découvrons ensemble les avantages et les étapes clés de la création SAS. Si vous hésitez encore sur le statut juridique le plus adapté à votre projet, n'hésitez pas à consulter nos conseils pour bien choisir votre forme juridique.
La SAS se distingue par sa flexibilité. Les associés bénéficient d'une grande liberté dans la rédaction des statuts, ainsi que dans la détermination du capital social (qui peut être fixe ou variable). De plus, il n'y a aucune limite légale quant au nombre d'associés : vous pouvez aussi bien créer une SAS avec un seul associé (SASU) qu'avec une centaine. Avant de vous lancer, il est crucial de bien comprendre les implications de ce choix.
La rédaction des statuts est une étape incontournable. Ces documents doivent être établis par écrit, avec un acte notarial obligatoire en cas d'apport d'un bien immobilier au capital. Chaque associé fondateur (ou un mandataire) doit signer les statuts. Si vous envisagez un apport important, une évaluation de votre entreprise par un expert peut être judicieuse.
Bien que la rédaction des statuts offre une certaine liberté, certains éléments essentiels doivent impérativement y figurer : la forme juridique, la dénomination sociale, le siège social, le montant du capital social (fixe ou variable), la durée de la société (maximum 99 ans), et les conditions relatives à la direction de la SAS. Pour une gestion optimale de votre temps durant cette phase cruciale, consultez nos astuces sur la gestion temps entreprise.
N'hésitez pas à solliciter l'aide d'un professionnel, comme votre expert-comptable, pour vous accompagner dans cette démarche. Un cabinet comptable Le Mans peut vous offrir un accompagnement personnalisé.
Les associés d'une SAS peuvent être des personnes physiques ou morales, y compris des mineurs non émancipés. Leur responsabilité est limitée au montant de leurs apports. Bien que les droits des associés soient importants (droit de vote, participation aux assemblées, droit à l'information, droits financiers), ce rôle implique également des responsabilités. Il est donc essentiel de lire attentivement les clauses des statuts avant de s'engager. Pour une vision stratégique à long terme, anticipez l'assistance negociation transmission de votre entreprise.
Pour le capital de la SAS, vous pouvez opter pour un apport en numéraire ou en nature. L'apport en industrie est également possible, mais il ne sera pas inclus dans le capital social. Les apports en nature doivent être intégralement libérés à la constitution de l'entreprise, tandis que les apports en numéraire doivent être libérés pour moitié (au minimum), puis totalement dans les 5 ans suivant la création. Dans tous les cas, pour vous concentrer sur le développement de votre activité, pensez à externaliser sa comptabilite entreprise.
Si vous avez opté pour un apport en nature dont la valeur totale dépasse la moitié du capital social, ou si la valeur d'un des apports dépasse 30 000 euros, vous devrez désigner un commissaire aux apports.
La loi impose à toute SAS de désigner un président, personne physique ou morale, qui sera le représentant légal de la société et pourra agir en son nom. Au-delà de cette obligation, la désignation du président est assez libre, les conditions et modalités de présidence étant définies par les associés dans les statuts. Ils peuvent même choisir de créer un organe de présidence comme un conseil d'administration. Pour affiner votre plan d'affaires, découvrez notre article : developpement start up.
Dernière étape : l'immatriculation de la SAS. Pour cela, vous devez avoir rédigé les statuts, déposé les apports sur un compte au nom de la société, nommé les dirigeants (souvent dans les statuts) et publié un avis de constitution dans un journal d'annonces légales. Gardez à l'esprit les impacts de la réforme des retraites lors de la planification financière de votre entreprise.
Une fois ces démarches effectuées, vous pourrez remplir le formulaire M0 (déclaration de constitution de la SAS) et le déposer au greffe du Tribunal de commerce compétent.Crédit image : ©freepik.com
