Source : Alertes & Conseils Chef d'entreprise - © Editions Francis Lefebvre
Les divers programmes de soutien à la trésorerie des entreprises fragilisées durant la crise sanitaire, qui complétaient le prêt garanti par l'État (PGE), étaient initialement prévus pour se terminer le 30 juin 2021.
Dans le cadre des mesures exceptionnelles mises en place par le gouvernement, un système de prêts participatifs directs de l’état a été instauré pour les petites entreprises de moins de 50 salariés rencontrant des difficultés financières. Ces prêts exceptionnels de l'état sont destinés aux entreprises n’ayant pu obtenir de financement suffisant auprès des banques, notamment via le PGE.
Pour obtenir ces prêts, après médiation du crédit, l’entreprise peut faire appel au Comité départemental d’examen des difficultés des entreprises (Codefi), qui évaluera la demande et pourra accorder un prêt direct de l’État. L'entreprise sera guidée vers une plateforme numérique sécurisée pour soumettre sa demande de prêt et recevra une réponse sous 15 jours.
Le montant de ces prêts varie selon la taille de l'entreprise. Les entreprises de 0 à 10 salariés peuvent solliciter un prêt allant jusqu'à 20 000 €. Celles comptant entre 11 et 49 salariés peuvent obtenir jusqu'à 50 000 €, selon les secteurs. Des dérogations jusqu'à 100 000 € peuvent être accordées au cas par cas.
Ce prêt est accordé à un taux annuel de 3,5 % et peut être amorti sur une durée maximale de sept ans. La première année, seule la partie intérêts est remboursée.
Par ailleurs, les entreprises, petites ou grandes (jusqu’à 4 999 salariés), peuvent bénéficier d’avances remboursables (sur dix ans avec un différé d’amortissement en capital de trois ans au taux de 1 %) ou de prêts à taux bonifié (sur six ans avec un différé d’amortissement d’un an au taux de 1,5 à 2,25 % selon sa durée), dans la limite de 25 % du chiffre d’affaires.
Ces dispositifs, initialement applicables jusqu’au 30 décembre 2020, puis prolongés jusqu’au 30 juin 2021, ont été de nouveau prolongés jusqu’au 31 décembre 2021 (décret 2021-839 du 29 juin 2021). Il est donc encore possible d'en bénéficier.
Si une entreprise n’a pas pu obtenir de PGE, mais démontre de réelles perspectives de redressement, elle peut obtenir un prêt exceptionnel (jusqu’à 50 000 €), voire une avance remboursable ou un prêt à taux bonifié (25 % du chiffre d’affaires). Ces dispositifs sont prorogés jusqu'au 31 décembre 2021.
Pour les artisans boulangers confrontés à l'augmentation des coûts, notamment l'inflation, il existe des aides spécifiques. De plus, si vous envisagez la création d'une entreprise, des options de financement alternatives aux banques peuvent être explorées.
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