Une nouvelle aide financière pour l’embauche d’un jeune

Source : www.alertesetconseils.fr

Si votre société souhaite dynamiser son équipe et envisage d'embaucher, sachez qu'il existe une nouvelle aide financière particulièrement attractive pour l'embauche de jeunes de moins de 26 ans. Découvrez les montants et les conditions cumulatives pour en bénéficier.

Une aide financière pour l'embauche de jeunes

Pour qui ? Cette aide financière est destinée aux employeurs des secteurs marchand et non marchand, incluant les entreprises et les associations. Elle concerne le recrutement d'un salarié de moins de 26 ans, que ce soit en CDI ou en CDD d'un contrat d’au moins trois mois, avec une rémunération inférieure ou égale à deux fois le montant horaire du SMIC (soit 20,30 € brut par heure, ou 3 078,83 € brut par mois pour 35h/semaine, selon le décret 2020-982 du 05.08.2020). Pour plus d'informations sur la revalorisation du SMIC, consultez notre article dédié.

À noter : Les établissements publics administratifs, les établissements publics industriels et commerciaux, les sociétés d'économie mixte et les particuliers employeurs sont exclus de ce dispositif.

Quel montant ? L'employeur peut percevoir une aide financière maximale de 4 000 € par an pour chaque jeune recruté. Cette somme est versée trimestriellement, à raison de 1 000 € maximum par trimestre, dès le premier jour d'exécution du contrat de travail.

Bon à savoir : Le montant de l'aide est ajusté en fonction du temps de travail du salarié (temps partiel, par exemple) et de la durée effective du contrat de travail. L'aide n'est pas due pour les périodes où le salarié est en activité partielle ou réduite.

Les conditions à remplir pour bénéficier de l'aide

Sept conditions cumulatives. Pour bénéficier de cette aide financière, l'employeur doit impérativement satisfaire les sept conditions cumulatives suivantes :

1. Le salarié doit être embauché en CDI ou en CDD d'une durée d'au moins trois mois.
2. Le contrat de travail (CDI ou CDD) doit avoir été conclu entre le 01.08.2020 et le 31.01.2021.
3. L'employeur doit être en règle vis-à-vis de ses obligations fiscales et sociales, notamment en matière de déclarations et de paiement auprès de l'administration fiscale et des organismes de recouvrement des cotisations sociales, ou avoir mis en place et respecter un plan d'apurement des dettes. Pour un accompagnement sur vos obligations sociales, n'hésitez pas à réaliser un audit RH.
4. L'employeur ne doit pas déjà bénéficier d'une autre aide financière de l'État favorisant l'insertion professionnelle, l'accès ou le retour à l'emploi pour le salarié concerné.
5. L'employeur ne doit pas avoir procédé à un licenciement économique sur le poste concerné depuis le 01.01.2020.
6. Le salarié ne doit pas avoir fait partie de l'effectif de l'entreprise depuis le 01.08.2020 dans le cadre d'un contrat ne donnant pas droit à cette aide.
7. Le salarié doit être maintenu dans l'effectif de l'employeur pendant au moins trois mois à compter du premier jour d'exécution du contrat.

Important ! L'employeur devra rembourser les sommes perçues si le recrutement du salarié ayant bénéficié de l'aide entraîne le licenciement d'un autre employé, ou en cas de fausse déclaration d'éligibilité à l'aide.

Comment bénéficier de l'aide ? L'employeur doit soumettre sa demande d'aide financière auprès de l'Agence de services et de paiement (ASP) via un téléservice, dans un délai maximal de quatre mois suivant le début du contrat de travail. Il devra fournir une attestation sur l'honneur certifiant qu'il remplit toutes les conditions d'éligibilité. Le versement de l'aide est ensuite effectué sur la base d'une attestation de présence du salarié, à transmettre dans les quatre mois suivant la fin de chaque trimestre d'exécution du contrat. Notre cabinet d' expert-comptable au Mans peut vous accompagner dans vos démarches de recrutement.

En résumé, votre entreprise peut bénéficier d'une aide financière temporaire allant jusqu'à 4 000 € en embauchant un jeune de moins de 26 ans via un contrat d'au moins trois mois, conclu entre le 01.08.2020 et le 31.01.2021. L'aide est versée trimestriellement, à raison de 1 000 € par trimestre d'embauche, dans la limite d'un an.

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