La situation économique actuelle, marquée par des événements tels que la guerre en Ukraine, la flambée des prix de l'énergie et l'inflation, a créé des difficultés considérables pour les artisans-boulangers en France. Face à ces défis, le gouvernement a mis en place des mesures spécifiques pour soutenir ces professionnels. Découvrons ensemble les détails de ces aides pur les boulangers et les critères d'éligibilité.
Depuis le début de l'année 2023, un bouclier tarifaire est en vigueur pour limiter l'augmentation des prix du gaz et de l'électricité. Il est essentiel pour les entreprises artisanales de bien comprendre les enjeux liés à la hausse des prix de l'énergie. Concrètement, ce dispositif plafonne la hausse des coûts du gaz à 15 % et celle de l'électricité à 15 % à partir du 1er février. Cette mesure cruciale permet d'éviter une augmentation potentielle de 120 % sur les factures d'énergie des boulangers. Le bouclier tarifaire pour l'électricité devrait rester en place jusqu'à la fin de l'année, tandis que celui pour le gaz est prévu jusqu'au 30 juin.
Pour bénéficier de cette aides pour les artisans-boulangers, certaines conditions doivent être remplies. L'entreprise doit compter moins de 10 salariés et réaliser un chiffre d'affaires annuel inférieur à 2 millions d'euros. De plus, la puissance du compteur électrique doit être inférieure à 36 kVA. Pour en bénéficier, il est nécessaire de se rapprocher directement de son fournisseur d'énergie.
L'amortisseur électricité est une autre mesure mise en place pour soutenir les boulangeries employant moins de 250 salariés et ayant un contrat d'électricité supérieur à 36 kVA. Cette aide vise à réduire leur facture d'électricité d'environ 20 %. Le calcul de cette aide se base sur le coût moyen annuel de l'électricité, hors coûts d'acheminement et taxes, généralement indiqués en euros/MWh ou en euros/kWh sur les contrats. L'amortisseur électricité ramène ainsi le prix moyen annuel de l'électricité à 180 euros/MWh (0,18 euro/kWh) sur la moitié de l'énergie consommée, avec une limite de 500 euros/MWh. La réduction maximale du prix unitaire est de 160 euros/MWh sur l'ensemble de la consommation. Cette mesure est valable jusqu'à la fin de l'année 2023 et nécessite de remplir une attestation d'éligibilité à transmettre à son fournisseur d'électricité. Si vous songez à la création d'une boulangerie, un expert-comptable peut vous accompagner dans ce processus.
Le guichet d'aide au paiement des factures d'électricité et de gaz est une aide supplémentaire accordée aux boulangeries qui bénéficient déjà de l'amortisseur électrique, sous certaines conditions. Pour être éligible, les dépenses énergétiques de l'entreprise doivent représenter au moins 3 % de son chiffre d'affaires en 2021, après la prise en compte de l'amortisseur. De plus, la facture d'électricité, après réduction grâce à l'amortisseur, doit avoir augmenté d'au moins 50 % par rapport à celle de 2021. La demande d'aide est disponible sur le site impots.gouv.fr. Pour une création d'entreprise artisanale, il est important de connaître les obligations liées au Répertoire des Métiers.
La Première ministre, Elisabeth Borne, a également annoncé une autre mesure : la possibilité pour les boulangeries, ainsi que les TPE et PME, de demander un report de paiement pour leurs impôts et cotisations sociales. Ces reports ne s'appliquent pas à la TVA, aux taxes annexes, ni au reversement du prélèvement à la source. Pour les cotisations sociales, les entreprises doivent contacter directement l'Urssaf pour demander un délai de paiement. Une expertise juridique peut être précieuse pour naviguer dans ces démarches.
Dans ce contexte économique complexe, les artisans-boulangers peuvent également solliciter des conseils en gestion d'entreprise pour optimiser leur activité. Si vous êtes un créateurs entreprise ou repreneur en zone rurale, des aides spécifiques peuvent être disponibles. Pour une gestion optimale de votre entreprise, n'hésitez pas à faire appel à un expert comptable. Pour toute question de gestion d'entreprise, n'hésitez pas à solliciter un professionnel. Pour trouver une de nos agences d'expertise comptable, consultez notre site.
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