Guerre en Ukraine, hausse des prix de l’énergie, inflation, ces différents facteurs ont mis à mal les artisans-boulangers en France. C’est pourquoi le gouvernement vient de mettre en place un certain nombre de mesures afin de les aider à tenir le cap face à cette situation difficile. Quelles sont ces mesures ? Et qui est concerné ? Voyons tout cela en détail.
Depuis le 1er janvier 2023, un système de bouclier tarifaire a été mis en place. Ce dernier limite la hausse des coûts du gaz à 15 %. Et à partir du 1er février, les coûts de l’électricité seront eux aussi plafonnés à une hausse de 15 %, évitant ainsi aux boulangers de subir une hausse de près de 120 % sur leurs factures d’énergie. Cette mesure devrait être en vigueur jusqu’à la fin de l’année pour l’électricité. Pour le gaz en revanche, celle-ci devrait prendre fin le 30 juin prochain.
Cette aide sera accordée uniquement aux entreprises de moins de 10 salariés, qui réalisent un chiffre d’affaires annuel inférieur à 2 millions d’euros. Pour y avoir accès, les boulangers doivent avoir un compteur électrique dont la puissance est inférieure à 36 kVA.
Pour bénéficier de cette aide, les artisans-boulangers doivent se rapprocher de leur fournisseur d’énergie.
Destinée aux boulangeries qui emploient moins de 250 salariés et qui disposent d’un contrat d’électricité supérieur à 36 kVA, cette aide devrait leur permettre de réduire leur facture d’électricité d’environ 20 %.
Cette aide est calculée à partir du coût moyen annuel de l’électricité hors coûts d’acheminement et hors taxes. La plupart du temps, cette partie énergie figure sur les contrats et s’exprime en euros/MWh ou en euros/kWh. L’amortisseur électricité devrait ainsi ramener le prix moyen annuel de l’électricité à 180 euros/MWh ou 0,18 euro/kWh sur la moitié de l’énergie consommée et dans la limite de 500 euros/MWh.
La réduction maximale du prix unitaire qui pourra être appliquée sera de 160 euros/MWh sur l’ensemble de la consommation.
Cette mesure restera en vigueur jusqu’à la fin de l’année 2023. Pour en bénéficier, les entreprises concernées devront remplir une attestation d’éligibilité au dispositif et la transmettre à leur fournisseur d’électricité.
Destinée aux boulangeries qui bénéficient déjà de l’amortisseur électrique, le guichet d’aide au paiement des factures d’électricité et de gaz est une aide supplémentaire qui leur est accordée sous certaines conditions.
En effet, pour pouvoir bénéficier de cette aide, les entreprises doivent avoir eu des dépenses énergétiques équivalentes à 3 % de leur chiffre d’affaires en 2021, et ce, après la prise en compte de l’amortisseur. Par exemple, si une boulangerie demande une aide pour la période novembre/décembre 2022, ses factures d’énergie pour cette période doivent représenter plus de 3 % de son chiffre d’affaires de novembre/décembre 2021.
La deuxième condition pour pouvoir bénéficier de cette aide est que la facture d’électricité, après la réduction appliquée grâce à l’amortisseur d’électricité, doit avoir augmenté d’au moins 50 % par rapport à celle de 2021.
La demande d’aide est disponible sur le site impots.gouv.fr.
Enfin dernière mesure annoncée par la Première ministre, Elisabeth Borne, le 4 janvier dernier. Les boulangeries, ainsi que les TPE et PME, pourront demander un report de paiement pour leurs impôts et cotisations sociales.
Ces reports ne pourront pas être appliqués à la TVA, aux taxes annexes, ni au reversement du prélèvement à la source.
En ce qui concerne les cotisations sociales, les entreprises doivent s’adresser directement à l’Urssaf pour demander un délai de paiement. Pour mieux être informé ou accompagné, n'hésitez pas à contacter votre expert-comptable.
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