Créer son entreprise d’ambulance

Une entreprise d'ambulance ne se limite pas à une simple déclaration au greffe et à l'URSSAF avant le lancement de son activité. De nombreux éléments doivent être pris en considération, impliquant des démarches variées.

Commençons par la base : les conditions à remplir

Pour lancer votre activité, il est crucial de respecter plusieurs conditions. En effet, une société d'ambulance nécessite l'agrément de l'Agence Régionale de Santé (ARS) pour opérer. Avant de penser à la création d'entreprise, certaines étapes sont indispensables, à savoir la validation du projet, l'élaboration d'un business plan solide et le montage financier adéquat.

1. L'inscription à l'URSSAF est une étape initiale.
2. L'acquisition d'au moins deux véhicules de transport sanitaire, dont une ambulance de catégorie A ou C, est obligatoire.
3. Chaque véhicule doit posséder une autorisation de mise en service.
4. L'obtention de l'agrément autorisant le transport de malades est indispensable.
5. Le recrutement d'un équipage pour chaque véhicule est nécessaire.
6. Des locaux pour le stockage des véhicules et du matériel sont requis.

Petites choses à savoir sur le matériel et les équipages

1. Les ambulances doivent répondre aux exigences de l'arrêté du 12 décembre 2017 concernant les caractéristiques et installations matérielles des véhicules de transport sanitaire terrestre.
2. L'équipage doit inclure au moins un ambulancier diplômé, avec une formation d'auxiliaire ambulancier pour le second membre. Le permis B depuis au moins 3 ans et les vaccins réglementaires sont obligatoires.

L'agrément de l'Agence Régionale de Santé (ARS)

L'agrément de l'ARS nécessite une autorisation de mise en service pour chaque véhicule, délivrée par le directeur général de l'ARS, même en cas de rachat de véhicules déjà autorisés. Avant de vous lancer, il est essentiel de vous appuyer sur des conseils en creation et reprise d'entreprise pour éviter les erreurs courantes.

Certaines régions ne délivrent plus d'autorisations en raison d'un nombre élevé de véhicules sanitaires. Vérifiez auprès de l'ARS avant de démarrer. L'agrément prend la forme d'un agrément préfectoral, à demander au moins un mois avant la création effective de l'entreprise. L'ARS dispose de 4 mois pour répondre, sinon la demande est considérée comme rejetée. Par ailleurs, le choix du statut juridique de votre entreprise est une étape importante.

La création de la société d'ambulance

L'immatriculation au Registre des Commerces et des Sociétés (RCS) et le choix de la forme juridique se font après l'agrément de l'ARS. Si vous hésitez entre plusieurs options, bénéficier d'un accompagnement à la creation ou à la reprise d'entreprise peut s'avérer précieux.

1. Dirigeant unique : optez pour l'EURL ou la SASU. Pour en savoir plus, consulter notre article sur la création d'une EURL
2. Plusieurs associés : privilégiez la SARL ou la SAS.

Après la création : la convention avec la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM)

Après l'agrément de l'ARS et la création de l'entreprise, contactez le service des relations avec les professionnels de santé de la CPAM pour signer une convention, indispensable pour le remboursement des transports par la sécurité sociale. Une micro-entreprise peut simplifier certaines démarches initiales.

La CPAM fixe les conditions de prise en charge et les tarifs. Une attestation URSSAF à jour doit être fournie annuellement pour le renouvellement de la convention.Pour les créateurs ou repreneurs en zone rurale, une nouvelle aide a été mise en place afin de dynamiser les commerces de proximité. Elle s’adresse notamment aux créateurs d’entreprise souhaitant s’implanter dans ces territoires.

Tous les ans, vous devez transmettre à la CPAM une attestation de l’Ursaff indiquant que la société est à jour de ses paiements, charges et cotisations, pour que la convention soit renouvelée automatiquement.

Bon à savoir : c’est la caisse d’assurance maladie qui fixe les conditions de prise en charge des patients, ainsi que les tarifs d’un transport en ambulance (tarif kilométrique, valorisation des trajets courts, les différents forfaits, etc. En tant que dirigeant d’une société d’ambulance, vous ne pouvez pas fixer vos propres prix.

Retrouvez la liste des tarifs sur le site ameli.fr

La société d'ambulance et l'obligation des gardes de nuit

Selon le département, la société d'ambulance peut être tenue de participer aux gardes de nuit, où le SAMU la contacte en cas d'urgence médicale.

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