Aujourd’hui, de plus en plus de personnes démontrent le souhait de monter leur propre projet associatif, mais faut-il encore connaître les différents types d’association avant de se lancer. Le type d’association le plus connu en France est bien sûr l’association type loi 1901. Cependant, il ne s’agit pas de la seule forme possible. Afin de définir celle qui vous convient le mieux, il faut dans un premier temps définir la catégorie d’activité que vous souhaitez ouvrir.
Lorsque l’on parle d’association, on pense immédiatement à la loi 1901. La raison est simple, il s’agit de la forme associative la plus courante, que ce soit pour un projet caritatif, sportif ou même culturel. Les domaines représentés sont très nombreux et variés. De plus, il faut savoir qu’une association 1901 est une association à but non lucratif. Ce qui signifie que les objectifs recherchés n’ont aucun lien avec le profit ou le partage des bénéfices. Ces derniers devront d’ailleurs obligatoirement être réinjectés dans l’association.
Avant de se lancer dans la création d’une association type loi 1901, il faut effectuer plusieurs démarches. Notamment : la rédaction des statuts, la déclaration à la préfecture (ou sous-préfecture), l’ouverture d’un compte bancaire, la définition des rôles, etc. Même si ces démarches semblent nombreuses, il est très simple d’ouvrir une association loi 1901 en France, car tout peut se faire directement en ligne.
Une fois toutes les formalités effectuées, l’association devient une personnalité morale, dès qu’elle est publiée dans le JOAFE (Journal Officiel des Associations et des Fondations d’Entreprise). Grâce à ce nouveau statut de personne morale, l’association peut bénéficier de nombreux avantages : recevoir des subventions et des dons, embaucher des salariés, percevoir des cotisations de la part de membres et agir en justice dans le cas d’un préjudice.
L’association agrée est une association définie par la loi 1901, mais qui a obtenu un agrément de l’État. Ainsi, grâce à cette agrémentation, l’État reconnait que l’association est engagée dans un domaine qui répond à un objectif d’intérêt général. Cet agrément est accordé sous deux conditions : que l’association fonctionne par démocratie et qu’elle soit en mesure de justifier ses finances en toute transparence. L’avantage principal d’une association agrée, c’est qu’elle peut effectuer certaines missions données par les services publics. Mais également des avantages financiers, grâce à des exonérations fiscales, mais aussi la possibilité de recevoir des fonds ou des legs. Mais attention, il est très important de se renseigner avant de créer son association loi 1901, car certaines doivent obligatoirement recevoir un agrément pour fonctionner. Notamment les associations d’aide à la personne, sportives, de pêche ou de chasse.
Une association de fait est une association non déclarée auprès de la préfecture et qui n’apparait donc pas dans le Journal Officiel. Cependant, il ne s’agit pas d’une association illégale, elle a parfaitement le droit de fonctionner et d’exercer une activité. Toutefois, sans parution dans le JOAFE ni déclaration, l’association de fait ne peut prétendre au statut de personnalité morale. Par conséquent, elle ne peut pas : recevoir de dons et de subventions, obtenir un crédit bancaire, passer des contrats ou agir en justice. Il faut également savoir que les dettes générées par l’association doivent être réglées par les responsables de l’association, en leur nom.
L’association d’utilité publique est strictement encadrée. En effet, pour être reconnue comme d’utilité publique par décret en Conseil d’État, l’association doit être fonctionnelle depuis plus de trois ans et elle doit agir pour l’intérêt général. Par exemple, les associations humanitaires, sociales, éducatives ou sportives.
Une association d’utilité publique dispose d’avantages plus importants, en particulier sur les actions en justice. Cette capacité juridique plus étendue permet à ces associations de disposer d’avantages fiscaux non négligeables pour les donateurs. Si un particulier effectue un don à une association d’utilité publique, il bénéficiera d’une réduction d’impôts.
Une association étrangère est une association soumise aux droits français (exception pour la capacité d’agir en justice), mais avec un siège social à l’étranger. Toutefois, si une association étrangère souhaite exercer en France de manière permanente, il sera plus simple pour elle de déclarer un siège social au sein de l’hexagone.
Une association culturelle est créée dans le but d’exercer un culte religieux. Cependant, en plus d’être régi par les dispositifs généraux qui s’appliquent à toutes les associations, ce type de projet associatif est soumis aux dispositifs de la loi de séparation de l’État et des Églises de 1905. Ainsi, cette dernière n’est pas en mesure de recevoir des subventions des pouvoirs publics, car elle est incompatible avec la laïcité de l’État. Toutefois, elle peut recevoir des donations et des legs de ses membres.
Pour résumer, il existe six types d’associations différents. Chacune d’entre elles dispose de caractéristiques et spécificités précises qui leur sont propres. Il faut retenir que l’association type loi 1901 est la plus simple à créer, mais aussi celle qui offre le plus d’avantages (en dehors des associations d’utilité publique). Grâce à tous les éléments dont vous disposez, vous êtes désormais en mesure de savoir quel type d’association choisir pour monter votre projet associatif.
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