Source : www.alertesetconseils.fr - © Editions Francis Lefebvre
Que ce soit par nécessité ou pour accompagner une croissance, l'augmentation de capital est une opération courante dans la vie d'une entreprise. Mais comment s'y prendre ? Cet article vous guide à travers les étapes clés.
Plusieurs raisons peuvent motiver une augmentation du capital social :
Combler des pertes : Si les capitaux propres de votre entreprise deviennent inférieurs à la moitié du capital social, une régularisation est impérative dans les deux ans. L'augmentation doit alors être au moins égale au double de l'insuffisance d’actif. Cette situation délicate requiert une action rapide pour assurer la pérennité de l'entreprise. Pour une analyse approfondie de votre situation financière et des conseils personnalisés, n'hésitez pas à contacter un expert-comptable. Perspectives, expert-comptable au Mans, vous propose un accompagnement sur les droits des sociétés.
Un capital initial sous-évalué : Avec la suppression du minimum légal pour la création SARL et la création SAS, de nombreuses entreprises démarrent avec un capital modeste. À mesure que l'activité se développe, une augmentation de capital devient essentielle pour financer la croissance, renforcer la confiance des banques et des créanciers, et attirer de nouveaux investisseurs. Il est important de bien évaluer vos besoins en financement, et pour cela vous pouvez faire un plan de Financement Initial et Prévisionnel.
L'arrivée d'un nouvel associé : L'entrée d'un nouvel associé au capital se traduit généralement par une souscription, qui peut se faire par un apport en numéraire ou un apport en nature. Cette opération permet d'injecter de nouveaux fonds dans l'entreprise et de partager le risque entrepreneurial.
L'augmentation de capital peut se réaliser de différentes manières :
Apports en numéraire : Il s'agit de versements en espèces ou de compensation de créances liquides et exigibles, comme les comptes courants d’associés. La conversion d'obligations en actions est également une forme d'apport en numéraire. Il est essentiel de suivre les procédures légales pour la libération des fonds et la création de nouvelles parts sociales. N'hésitez pas à consulter cet article pour savoir comment financer la création entreprise sans passer par la banque.
Apports en nature : Plus complexes, ils consistent à apporter à la société un bien autre que de l'argent : fonds de commerce, clientèle, immeuble, etc. Dans le cas d'une création SARL, si aucun apport n'excède 30 000 € et que la valeur totale des apports en nature ne dépasse pas la moitié du capital social, les associés peuvent décider à l'unanimité de ne pas recourir à un commissaire aux apports. Attention, dans ce cas, leur responsabilité solidaire est engagée pendant cinq ans sur la valeur attribuée aux biens apportés. Une évaluation précise de l'evaluation entreprise Le Mans par un expert-comptable peut être nécessaire pour sécuriser l'opération.
Incorporation de réserves : Si l'entreprise est florissante et dégage des bénéfices, il est possible d'augmenter le capital par incorporation de réserves, de bénéfices ou de provisions. Cette opération, qui ne nécessite pas d'apport externe, témoigne de la bonne santé financière de l'entreprise.
Une assemblée générale extraordinaire est indispensable pour décider de l'augmentation statutaire du capital social. Un avis de modification doit être publié dans un journal d'annonces légales (JAL). Le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire doit être enregistré auprès du service de la publicité foncière (cette formalité est supprimée dans certains cas depuis 2021). Enfin, les modifications doivent être inscrites au registre du commerce et des sociétés (RCS) auprès du greffe du tribunal de commerce.
Pour être en conformité, il est important de déposer vos comptes annuels entreprise Le Mans.
Coût de l'opération : Les frais de greffe s'élèvent à environ 200 €. Des droits d'enregistrement peuvent s'appliquer (375 € ou 500 € selon le montant du capital). Comptez également le coût de la publication dans un JAL (100 à 200 €) et les honoraires de votre conseil (environ 1 000 € hors honoraires du commissaire aux comptes le cas échéant). Pour les créateurs entreprise, n'oubliez pas de bien choisir votre régime de SARL TVA.
Le capital social initial, déterminé lors de la création de votre entreprise, peut être ajusté en fonction de l'évolution de votre activité. L'augmentation de capital est un outil flexible pour répondre aux besoins de financement et soutenir la croissance de votre entreprise. N'hésitez pas à vous faire accompagner par un expert pour optimiser cette opération. Découvrez Vision 360, l'offre innovante de l'agence comptable Perspectives, pour un suivi personnalisé de votre entreprise et des solutions créatives pour son développement. Pensez aussi aux avantage nature dirigeant.
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