L'année a commencé, apportant des modifications pour les indépendants relevant du régime Micro-Bic. Les seuils de TVA et de chiffres d’affaires ont été ajustés pour les micro-entreprises. Ces plafonds, fixés par le gouvernement, évoluent en fonction de facteurs économiques comme l'indice de consommation et l'inflation. Découvrons les changements de 2023 pour ces entrepreneurs.
Les seuils de chiffres d’affaires et de TVA sont régulièrement mis à jour pour suivre l'évolution du marché. Face à l’inflation, le gouvernement a revu ces seuils pour mieux refléter la réalité économique. Pour les entreprises relevant du Micro-Bic (bénéfices industriels et commerciaux), deux seuils distincts existent selon l'activité : achat-revente ou prestations de services.
Le seuil pour l'achat-revente est désormais de 188 700 € contre 176 000 € l'année précédente. Pour les prestations de services, le plafond a été relevé à 77 700 € contre 72 600 € en 2022. Dépasser ces plafonds pendant deux années consécutives implique un changement de statut car l'entreprise ne serait plus éligible au régime Micro-Bic.
Les plafonds de TVA ont également été revus. Dépasser ces seuils rend une entreprise éligible à la TVA. Ces seuils dépendent de l'activité. Pour les activités d’achat-revente, ils sont de 91 900 €, contre 85 800 € auparavant, et pour les prestations de services, le plafond est de 36 800 € contre 34 400 € précédemment. L'aide d'un expert-comptable peut s'avérer précieuse pour comprendre ces seuils et optimiser votre situation fiscale en tant qu'auto-entrepreneur.
Il existe aussi des seuils de TVA majorés permettant de bénéficier d’un taux réduit, également mis à jour. Ces seuils sont de 101 000 € pour l’achat-revente (contre 94 300 € en 2022) et de 39 100 € pour les prestations de services (contre 36 500 € en 2022).
Pour ceux qui envisagent la création d'une entreprise, plusieurs options de statut juridique d'entreprise sont possibles. Il est important de noter que la création d'une entreprise sous forme associative est une option intéressante, mais cela implique de renoncer à son droit de propriété. Lors de la création d'une micro-entreprise en cours d'année, la règle du prorata temporis s'applique. Cela signifie qu'il faut calculer soi-même les plafonds de TVA et de chiffres d’affaires, basés sur une année entière et non une période plus courte. Pour une tache comptable vous pouvez contacter Perspectives.
Pour ceux qui sont déjà salariés, il est bon de savoir que le cumul d'activités est possible en respectant certaines règles. Depuis le 15 mai 2022, tout entrepreneur individuel doit indiquer certaines mentions sur ses factures et documents publicitaires.
Les conditions d’accès à l’ACRE restent inchangées. L’ACRE aide à la création ou à la reprise d’entreprise sous conditions, avec une exonération partielle des charges sociales et un accompagnement. Les modalités de demande restent les mêmes : déclarer la micro-entreprise et renvoyer le formulaire de demande dans les 45 jours suivant la création. Nos agences d'expertise comptable sont à votre disposition pour répondre à toutes vos questions.
Pour des missions juridiques tel que la rédaction de procès-verbaux, de statuts et le dépôt des comptes annuels, vous pouvez faire appel à un conseiller juridique. Nos travaux comptables permettent aux entrepreneurs de se concentrer sur leur cœur de métier. Nos experts sont disponibles pour vous aider dans votre régime Micro-Bic.
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