L’année vient tout juste de commencer et elle apporte quelques changements pour les indépendants qui sont soumis au régime Micro-Bic. En effet, les seuils de TVA et de chiffres d’affaires ont été revus à la hausse pour les indépendants qui gèrent une micro-entreprise. Ces plafonds sont calculés en fonction de certains facteurs économiques tels que l’indice à la consommation, le SMIC, la croissance ou l’inflation par exemple. Ils sont fixés par le gouvernement. Voyons en détail tout ce qui change en 2023 pour les micro-entrepreneurs.
Les seuils de chiffres d’affaires et de TVA sont révisés régulièrement afin de tenir compte de l’évolution du marché et des tarifs pratiqués sur l’ensemble du pays. Et face à l’inflation croissante, le gouvernement vient de réviser une nouvelle fois ces seuils, afin qu’ils se rapprochent davantage de la réalité économique.
En ce qui concerne les entreprises qui sont affiliées au régime micro-BIC (bénéfices industriels et commerciaux), il existe deux seuils de plafonds distincts en fonction de votre activité.
En effet, ces seuils dépendent du type d’activité que vous exercez : achat-revente ou prestations de services.
Pour les activités d’achat-revente, ce seuil atteint désormais 188 700 € contre 176 000 € l’année dernière.
En ce qui concerne les activités de prestations de services, le plafond du chiffre d’affaires a été relevé à 77 700 € contre 72 600 € en 2022.
Si votre chiffre d’affaires dépasse ce plafond durant deux années consécutives, vous devrez alors changer de statut pour votre entreprise puisqu’elle ne sera plus éligible au régime Micro-Bic.
Les plafonds de TVA ont eux aussi été revus à la hausse, lorsque vous dépassez ces seuils de plafond, vous êtes alors éligible à la TVA. Là encore, ces seuils dépendent de votre activité.
Pour les activités d’achat-revente, ces derniers sont aujourd’hui de 91 900 €, ils étaient jusqu’à présent à 85 800 €.
En ce qui concerne les activités de prestations de services, ce plafond est aujourd’hui de 36 800 € contre 34 400 € auparavant.
Il existe également ce que l’on appelle les seuils de TVA majorés, ces derniers vous permettent de bénéficier d’un taux de TVA réduit. Ils ont eux aussi été révisés pour cette année.
Ces seuils sont de 101 000 € pour les activités d’achat-revente contre 94 300 € en 2022. Pour les activités de prestations de services, ils sont à présent de 39 100 € contre 36 500 € en 2022.
Si vous créez une micro-entreprise au cours de l’année, vous serez soumis à la règle du prorata temporis. Ce qui signifie que vous devrez calculer les plafonds de TVA et de chiffres d’affaires vous-même, puisqu’ils sont calculés sur une année entière et non sur une période plus courte. N’hésitez pas à demander conseil à votre expert-comptable, il pourra vous accompagner pour ces calculs.
Enfin, les conditions d’accès à l’ACRE quant à elles ne changent pas. Pour rappel, l’ACRE est un dispositif d’aide à la création ou à la reprise d’entreprise accessible sous certaines conditions. Cette aide vous permet de bénéficier d’une exonération partielle des charges sociales et d’un accompagnement durant les premières années d’activité. Elle peut également dans certains cas ouvrir droit à d’autres formes d’aides.
Les modalités de demande restent également les mêmes pour cette année 2023. Pour faire cette demande, vous devez tout d’abord déclarer votre micro-entreprise. Vous devrez ensuite compléter et renvoyer le formulaire de demande dans un délai de 45 jours maximum suivant la création de votre entreprise.
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