Etre médecin, c’est exercer une profession libérale et réglementée. Si vous décidez de choisir ce métier, vous arriverez à un moment de votre carrière où l’opportunité d’ouvrir votre propre cabinet médical se présentera. Pour ne pas louper le coche et pouvoir réaliser toutes les opérations nécessaires sereinement, il y a un certain nombre de choses à prendre en compte.
Vous devrez notamment effectuer des démarches auprès de l’Ordre des médecins et de l’ARS (l’Agence Régionale de Santé) ainsi que faire face et mener à bien des étapes de création d’entreprise classiques, auxquelles tout entrepreneur se confronte. Il faudra aussi penser à choisir votre statut juridique, qui est une étape clef du processus. Vous aurez le choix entre créer une Société d’Exercice Libéral, appelée SEL, de type SARL ou SAS ou préférer partir sur une entreprise individuelle, qui sera alors soumise à l’imposition dans la catégorie des BNC, soit les Bénéfices Non Commerciaux. Ensuite, dans le cas où vous vous associerez et partagerez votre cabinet avec d’autres médecins, vous aurez la possibilité de créer ce que l’on appelle un Groupement d’Intérêt Economique, dont l’abréviation est GIE, ou alors, une Société Civile Professionnelle (SCP). A l’inverse, si vous décidez de créer une entreprise individuelle (SEL), vous devrez faire appel respectivement aux services du Centre de Formalité des Entreprises de l’URSSAF, autrement dit, le CFE ou du tribunal de commerce.
Pour ouvrir un cabinet médical et y exercer de plein droit, il faut tout d’abord être détenteur du diplôme de médecin et ensuite avoir adhéré à l’Ordre des médecins. Cette adhésion est obligatoire et requiert le paiement annuel d’une cotisation.
En ce qui concerne le local, il devra être aménagé de manière à respecter des normes sanitaires strictes, relatives à la santé des futurs patients. Il doit obligatoirement y avoir une salle d’attente et une salle de consultation. Des toilettes et un lavabo pour se laver les mains devront se trouver sur place également. Tout ceci pour une surface d’au moins 17 m2. Référez-vous à l’Ordre correspondant à votre branche en fonction de la spécialité choisie car de ça découlent des règles bien spécifiques.
A l’ouverture de son cabinet, le médecin aura le choix entre différents statuts juridiques adaptés aux cabinets médicaux. Il peut choisir au choix le statut d’Entreprise Individuelle, qui sera alors au régime de l’impôt sur le revenu dans la catégorie des BNC ou se déclarer en tant que Société d’Exercice Libéral par Action Simplifiée (SELAS) ou à Responsabilité Limitée (SELARL). Il pourra le faire seul ou avec des associés.
Ces dernières fonctionnent comme les sociétés de capitaux de type SARL ou EURL, SAS ou SASU et ont des termes fiscaux et comptables qui leur sont propres. Dans tous les cas, consultez un expert-comptable habitué à avoir des clients exerçant ce genre de professions.
Si vous décidez de partager les charges, matériels et équipements du cabinet en vous regroupant avec d’autres collègues médecins, créer, en plus de votre entreprise qui a déjà son propre statut juridique, un Groupement d’Intérêt Economique, est une bonne idée. Les médecins qui exercent en individuel et à leur compte, ont quand même eux aussi la possibilité de se regrouper en créant une Société Civile Professionnelle.
Comme pour toute création d’entreprise, vous n’échapperez pas à quelques formalités indispensables à l’ouverture de votre futur cabinet médical.
Rapprochez-vous du Centre de Formalités des Entreprises de l’URSSAF (CFE). Les frais d’immatriculation sont de 150 euros environ.
Contactez le CFE du greffe du tribunal de commerce. Les frais d’immatriculation sont d’environ 250 euros.
Faites-vous conseiller par le CFE du greffe du tribunal d’instance ou du tribunal de commerce pour les GIE ou SCP.
Identifier les opportunités mais aussi les menaces est primordial lorsque l’on se lance dans une telle aventure. Il faudra étudier toutes les données et prendre en compte l’endroit où implanter votre cabinet, en fonction du nombre de médecins déjà présents dans la zone et leur moyenne d’âge. Vous aurez peut être la chance de tomber au bon moment et de pouvoir récupérer la clientèle d’un médecin qui part à la retraite.
Il faudra également vous intéresser au nombre d’habitants et aux indices démographiques. Il est bon de savoir que l’Etat propose des aides pour les médecins qui acceptent d’installer leur cabinet dans des villes dites « déserts médicaux ». Pour ce faire, renseignez-vous auprès de l’Agence Régionale de Santé.
L’achat d’équipements et de matériels médicaux est à intégrer au business plan de l’ouverture d’un futur cabinet. Des travaux de mise aux normes ou de rénovation seront peut être aussi à envisager. Il vous faudra établir un plan de financement en bonne et due forme afin d’évaluer le montant total de vos besoins pour démarrer dans de bonnes conditions.
Concernant les honoraires, la consultation basique est fixée à 25 euros aujourd’hui et ce depuis le 1er mai 2017. Aucun dépassement d’honoraires n’est pratiqué par les médecins du secteur 1 et les tarifs appliqués sont remboursés à hauteur de 70% par la Sécurité Sociale. Le reste est à la charge du patient, en fonction de sa mutuelle. Les médecins de secteur 2, quant à eux, peuvent dépasser les honoraires dans la mesure du raisonnable et les médecins de secteur 3 pratiquent des honoraires libres qui ne sont pas remboursés par la Sécurité Sociale.
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