Vous venez de terminer vos études d'infirmière et envisagez une reprise cabinet infirmière existant ? L'acquisition d'une patientèle est une étape importante. Le terme patientèle désigne l’ensemble des patients d’un cabinet médical ou infirmier. Bien qu'un cabinet d’infirmière ne soit pas considéré comme un commerce traditionnel, il peut faire l'objet d'une cession. Afin d'optimiser ce transfert pour toutes les parties prenantes, une compréhension claire des enjeux est essentielle. Pour vous accompagner dans votre projet, des experts peuvent vous apporter une aide à la reprise de votre entreprise adaptée à vos besoins.
Avant de vous lancer, il est crucial de bien suivre les conseils en creation d'entreprise. L'agence comptable Perspectives vous offre huit règles d'or pour mener à bien votre projet. Cela vous permettra d'éviter les pièges et de maximiser vos chances de succès.
Les locaux, qu'ils soient en vente ou soumis à une cession de droit au bail, constituent un aspect fondamental de la transaction. L'équipement présent, tel que l'informatique ou le matériel médical, peut également être intégré à la vente. Cependant, la valeur principale réside dans la patientèle elle-même.
Le prix d’une rachat patientèle est généralement basé sur le chiffre d’affaires brut des trois dernières années d’exercice, représentant entre 30 % et 50 % de ce montant. L'infirmière cédante fixe le prix de vente. Il est donc impératif de vérifier la cohérence de ce prix avec les données financières réelles. Pour cela, exigez la déclaration 2035 des trois dernières années, le relevé du Système National Inter-Régime (SNIR) de l’année écoulée et le relevé individuel des activités (RIA).
D’autres éléments influencent le prix : la réputation de l’infirmière, la concurrence locale ou l'emplacement du cabinet. L'ancienneté de la patientèle et la diversité des soins proposés peuvent également impacter la valorisation.
Un cabinet infirmier n’est pas un commerce, mais un lieu de soins pour des patients, parfois vulnérables. La transition doit donc se faire en douceur. L'infirmière cédante doit présenter la repreneuse à ses patients, idéalement lors d'une période de remplacement ou de collaboration de quelques semaines. Cette phase permet une passation en douceur et rassure les patients. Pour la création d'un cabinet infirmier, il est important de bien préparer son projet et d'avoir un accompagnement à la création d'entreprise adapté peut vous être d'une grande utilité.
Après accord, l’infirmière cédante doit rédiger une promesse de cession, incluant l’identité des parties, le prix de vente (matériel inclus), la date de signature, les modalités de paiement et l’indemnité en cas de désistement. Ce document doit être transmis à l’administration fiscale dans les 10 jours suivant sa signature.
Un contrat de cession précis, détaillant les obligations des deux parties, les modalités de présentation à la patientèle et la date d’effet, est essentiel. Bien qu'il puisse être rédigé par l'infirmière, l'intervention d'un notaire ou d'un avocat est fortement recommandée. Le contrat doit être signé et daté avec la mention « Lu et approuvé ».
L’acheteur doit verser la somme convenue, enregistrer la transaction auprès des services fiscaux dans les 30 jours, et s’acquitter des frais de rédaction du contrat et des droits d’enregistrement. Il est également impératif d'informer la CPAM, l’URSAFF, la CARPIMKO et le conseil départemental de l’ONI du reprise cabinet médical. Pour vous assurer de prendre les meilleures décisions pour votre entreprise, l'accompagnement d'un expert-comptable est fortement recommandé. Si vous êtes intéressé par la reprise d'un commerce en zone rurale, sachez qu'il existe une aide à la création d'entreprise spécifiquement mise en place pour les créateurs et repreneurs. De plus, n'oubliez pas qu'il est primordial de bien valider un projet d'entreprise avant de vous lancer. Enfin, l'ouverture d'un cabinet d'infirmière libérale nécessite une expertise particulière, c'est pourquoi il est essentiel de bien s'informer.
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