Le métier d’agent général d’assurance exige des qualités relationnelles hors pair et un tempérament à toute épreuve. L’esprit entrepreneurial et volontaire est très apprécié pour ouvrir un cabinet dans ce secteur. En tant qu’entrepreneur indépendant, il représente une compagnie d’assurances en qualité de mandataire et il vend les produits de celle-ci. Cette compagnie liée par un mandat s’acquitte de la logistique du cabinet tandis que l’agent prospecte, négocie et s’occupe de la clientèle. Son activité est réglementée. Voici dans cet article les éléments clés à connaitre pour devenir un agent général indépendant.
L’agent d’assurance doit obligatoirement posséder une capacité professionnelle pour exercer son métier. Des formations de 3 niveaux sont dispensées dans des établissements spécialisés selon l’expérience des candidats dans le métier. La formation se base principalement sur la gestion et la production des contrats d’assurance. D’autres équivalences du diplôme sont accordées selon les dispositions de l'article A 512-6 de la loi sur les assurances.
Pour exercer ses activités, l'agent général est soumis à la signature d’un mandat ou traité de nomination avec une compagnie d’assurances dans lequel sont mentionnés les obligations et les droits des parties. Une formation en interne sur les produits précède l’élaboration du mandat.
La forme de société la plus courante est l’entreprise individuelle. D’autres formes sont possibles comme l’EIRL, l’EURL, la SASU ou la SARL. L’agent général a également la possibilité d’avoir des associés. L’essentiel est qu’il soit toujours titulaire d’un mandat valide de la compagnie d’assurances pour pouvoir commercialiser ses produits, et ses associés doivent également être mandatés par cette même compagnie pour qu’il n’y ait pas de conflit d’intérêts dans les activités du cabinet d’assurance.
L’exercice de ce métier fait l’objet d’une obligation particulière ; en effet, le professionnel est soumis à une condition d’honorabilité prescrite par le Code des assurances au regard des éventualités de condamnation définitives de crimes ou délits cités dans l’article L 322-2. Des vérifications sont effectuées chaque année par les organismes attitrés.
Cette inscription est obligatoire et renouvelable tous les ans sur ce registre unique englobant les intermédiaires de la banque, de l’assurance et de la finance sur le site internet de l’Orias. Des documents sont exigés comme l’extrait d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés, une pièce d’identité, un justificatif ou un diplôme garantissant la capacité professionnelle et une attestation de mandat d’agent général d’assurance dûment remplie par la compagnie. Des frais doivent être également acquittés.
L’agent général d’assurance est soumis à des règles régissant sa profession en ce qui concerne ses obligations d’informer sa clientèle et sa compagnie.
L’agent d'assurance doit exposer les exigences et les besoins du souscripteur ainsi que les raisons pour lesquelles il conseille un produit d'assurance spécifique, il doit fournir ces informations avant la signature de tout contrat. S’il est lié par une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs compagnies d'assurance, il doit informer le client qu'il peut lui communiquer le nom de ces compagnies. Dans l’absolu, l’agent d’assurance se doit d’examiner un nombre suffisant de contrats d'assurance disponibles sur le marché pour pouvoir recommander celui qui est le plus adapté aux besoins du futur client.
Pour un premier contrat d'assurance, l'agent général doit fournir au client des informations spécifiques concernant son identité, son immatriculation et lui signifier les procédures de recours et de réclamation ainsi que ses liens ou partenariats financiers avec d’autres compagnies.
L’agent général d’assurance doit souscrire à un contrat d’assurance de responsabilité civile professionnelle avant de débuter ses activités.
L'agent général d'assurance est affilié au régime des travailleurs non salariés (TNS) s’il exerce seul ou en tant que gérant associé majoritaire. Dans cette situation, il est affilié et cotise aux régimes des organismes suivants : RSI (RAM-PL) pour l'assurance maladie ; URSSAF pour les allocations familiales et les cotisations sociales ; CAVAMAC pour sa retraite.
S’il exerce en tant que dirigeant d’une société par actions ou en tant qu’associé gérant minoritaire, il est affilié au régime général de la sécurité sociale ainsi qu’à la CAVAMAC pour sa retraite complémentaire.
La fiscalité en matière d’imposition des bénéfices réalisés dépend de la forme juridique et du régime fiscal du cabinet d’assurance.
Le montant de la rémunération de l'agent général d'assurance qui exerce à titre privé ou au sein d'une société est soumis à l'impôt sur le revenu. Il est imposé dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC). Il doit établir une déclaration 2035 chaque année et la déposer au service des impôts dont il relève. Si son revenu annuel ne dépasse pas une certaine limite, l’agent général peut opter pour le régime micro-BNC.
Lorsque l'agent général exerce une activité de courtage en assurances, les revenus résultant de cette activité sont évalués séparément dans la catégorie des BIC par les services des impôts. Le professionnel doit faire partie d'un centre de gestion agréé pour éviter une majoration de 25% du total de ses bénéfices non commerciaux imposables.
Qu’il soit imposé dans la catégorie des BNC ou des traitements et salaires, l’agent général d’assurance se doit de respecter les obligations comptables incombant aux professionnels soumis au régime de la déclaration contrôlée. Lorsqu'un professionnel a le choix d’opter pour le régime micro-BNC, ses obligations comptables sont extrêmement simplifiées, c'est-à-dire qu'elles se limitent à la tenue d'un livre de recettes qui reprend les activités journalières dans un ordre chronologique précisant clairement les spécificités détaillées de chaque recette entrée.
Nous avons énoncé les éléments clés à savoir avant de s’engager dans cette voie. En effet, pour devenir un agent général indépendant, il faut savoir que la réglementation est très stricte et procède à la sécurisation des souscripteurs, car il s’agit d’investissements importants engageant toute une vie ou les bénéficiaires de successions. Pensez à prendre conseil auprès de professionnels, comme votre expert-comptable, qui peuvent vous aider à faire le meilleur choix de statut juridique et prendre en charge la tenue de votre comptabilité ainsi que votre fiscalité pour un exercice de vos activités dans la sérénité.
Crédit image @freepik.com
