La profession libérale englobe une multitude de métiers, près de deux cents au total. L'un des principaux atouts de cette voie est l'indépendance qu'elle offre. Un professionnel libéral est son propre patron, libre de choisir son statut juridique. Selon l’INSEE, les professions libérales représentent 27,8% des entreprises, avec deux millions d’actifs (dont un million de salariés), soit 10 % du nombre total des emplois en France. Cela représente plus d'un million d'entreprises libérales travaillant quotidiennement en France métropolitaine et générant un chiffre d'affaires annuel de 190 milliards d'euros.
Pour approfondir votre connaissance de la profession libérale, l'UNAPL (l’Union Nationale des Professions Libérales) est une ressource précieuse. Cette confédération intersyndicale interprofessionnelle et organisation patronale, créée en 1977, propose sur son site internet des informations approfondies et des chiffres clés précis sur cette catégorie professionnelle souvent méconnue.
La profession libérale englobe toutes les activités professionnelles menées par une personne indépendante, sans contrôle hiérarchique. Le professionnel libéral n’est pas un salarié sous la responsabilité d’un employeur.
Elle fournit à sa clientèle des services dits intellectuels et conceptuels. Parmi cette catégorie, on retrouve les métiers médicaux ou paramédicaux (médecins, infirmières, chirurgiens-dentistes, sage-femmes, radiologues en cabinet) et les métiers juridiques (avocats, huissiers, notaires, juristes). La liste compte près de 200 métiers différents.
Certaines professions libérales sont réglementées, avec un cadre défini par des réglementations spécifiques et une déontologie contrôlée par des institutions professionnelles telles que l’Ordre des médecins ou des avocats. Leur titre est protégé et des qualifications précises sont exigées.
D’autres professions libérales ne sont pas réglementées. Elles sont à caractère intellectuel ou artistique et sont libres d’exercer ou nécessitent une autorisation. Les décorateurs, géologues, auteurs, stylistes, analystes programmeurs ou consultants relèvent de cette catégorie.
Avant de se lancer, il est crucial de bien préparer son projet de création d'entreprise. L’entrepreneur libéral devra choisir la forme juridique de son entreprise la plus adaptée à sa situation, ses diplômes et les services qu’il compte exercer. Ce choix est complexe, car l’entrepreneur libéral est souvent encore dans le flou sur ses capacités et activités. Il doit donc se renseigner auprès de professionnels ou se tourner vers des juristes.
Les statuts juridiques possibles sont nombreux. Pour faire un choix avisé, l’entrepreneur devra vérifier des critères déterminants :
Des formes juridiques sont imposées par les activités réglementées : pour les professions libérales et médicales, le choix se tournera vers une SELARL (société d’exercice libéral à responsabilité limitée), SCP (société civile professionnelle) ou SELAS (société d’exercice libéral par actions simplifiées). Pour les activités de l’immobilier, une société commerciale ou civile sera choisie. Pour ouvrir un tabac, l’entrepreneur choisira l’entreprise individuelle.
Des formes juridiques dépendent du nombre d’associés : certains avantages sont liés à entreprendre à plusieurs (complémentarité, soutien, motivation), mais les inconvénients sont à prévoir (manque de communication, ambitions divergentes, désaccord) et une modification du statut juridique sera souvent nécessaire. Pour un entrepreneur seul, l’EURL ou la SASU (société par actions simplifiées unipersonnelle) seront à considérer.
Pour un partenariat entre plusieurs associés, la forme juridique sera plutôt la SARL (société à responsabilité limitée) ou la SAS. D’autres possibilités existent comme le GIE, SCM, etc.
Des formes juridiques assurent la protection du patrimoine privé : en cas d’échec, le patrimoine privé des associés peut être protégé ou non. La prudence est donc de mise.
Le professionnel libéral ayant opté pour l’EI (entreprise individuelle) est responsable de ses dettes professionnelles sur son patrimoine privé. Ses créanciers peuvent saisir ses biens personnels. Les patrimoines professionnel et privé forment un tout indissociable. C’est aussi le cas pour la SNC (société en nom collectif) dans laquelle les associés sont solidairement responsables des dettes professionnelles de la société.
Bien heureusement, depuis le 1er janvier 2011, une nouvelle forme juridique existe appelée EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) qui permet de distinguer les deux patrimoines.
Pour une protection du patrimoine des associés, les SARL, les SAS, les SA sont des options à choisir. Ces sociétés sont des personnes morales et les créanciers en cas d’impayés financiers, ne peuvent pas agir sur les patrimoines privés.
Une société a des obligations à respecter, contrairement aux EI qui sont complètement sous le contrôle de l’entrepreneur libéral dirigeant. Des assemblées générales devront être organisées pour les prises de décision majeures. Il y a obligation de verser des cotisations sociales aux organismes sociaux si la société a des salariés. Le régime fiscal détermine l’imposition de l’entreprise, de l’entrepreneur et de ses associés. Si le professionnel libéral opte pour l’EI, SCI ou SNC, ses bénéfices seront imposés à l’impôt sur le revenu. S’il opte pour la SARL, SAS ou SA, les bénéfices seront soumis à l’impôt sur les sociétés. D’autres options permettent des situations différentes. Si le professionnel libéral opte pour l’EURL ou la SASU, l’imposition est à choisir entre l’impôt sur le revenu ou les bénéfices.
Encore une fois, le choix de la forme juridique détermine le statut de TNS (travailleur non salarié) ou assimilé salarié. Le président de SAS ou SA est assimilé salarié. L’entrepreneur libéral majoritaire gérant une SARL sera travailleur non salarié et s’il n’est pas majoritaire, il sera salarié. Les situations sont à étudier avec attention et prudence.
Par exemple, la profession libérale requiert une attention particulière concernant le statut juridique le plus adapté. Un expert-comptable peut vous aider à y voir plus clair.
Il est clair que choisir son statut juridique pour un entrepreneur libéral est une affaire qui demande de la réflexion sur ses futures activités, sur l’imposition, sur la protection et le développement de son patrimoine. Faut-il démarrer seul ou avec des associés ? Faut-il faire appel à des fonds de personnes tierces et en faire des actionnaires ou compter sur ses fonds propres ? La meilleure option est d’être accompagné pendant cette phase et après le lancement de l’entreprise libérale. Les enjeux sont majeurs. Si vous envisagez une reprise de cabinet infirmier, l'accompagnement d'un expert-comptable peut s'avérer très utile.
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