Les entreprises confrontées à des difficultés économiques, financières ou sociales ont à leur disposition des procédures spécifiques telles que la conciliation et le mandat ad hoc. Bien que ces mécanismes visent à prévenir l'aggravation des problèmes au sein de l'entreprise, ils diffèrent sur plusieurs aspects tels que les conditions d'ouverture, la durée, l'issue de la procédure et la confidentialité.
La conciliation est une procédure destinée aux entreprises en état de cessation des paiements, pouvant être sollicitée si la situation financière critique ne dépasse pas 45 jours. L'objectif est de négocier amiablement avec les créanciers pour obtenir des délais de paiement ou des remises de dettes. Un conciliateur est nommé pour aider l'entreprise à parvenir à un accord, lequel peut être ensuite homologué par le tribunal, rendant les termes de l'accord obligatoires pour les parties. La durée de cette procédure est généralement limitée à quatre mois, avec la possibilité d'une extension d'un mois supplémentaire à la demande du conciliateur.
Le mandat ad hoc est destiné aux entreprises qui ne sont pas en cessation des paiements mais qui rencontrent des difficultés qu'elles ne peuvent résoudre seules. Cette procédure de mandat ad hoc permet de nommer un mandataire qui assiste l'entreprise dans la négociation avec les créanciers et autres partenaires sans pouvoir imposer un accord. Contrairement à la conciliation, il n'y a pas de durée maximale définie pour cette procédure, ce qui offre une flexibilité pour gérer des situations complexes sur le long terme.
Tandis que la conciliation peut aboutir à une procédure de sauvegarde accélérée ou un redressement judiciaire en cas d'échec des négociations, le mandat ad hoc reste une procédure confidentielle sans issue directe vers d'autres procédures judiciaires. De plus, la confidentialité de la conciliation dépend de l'homologation de l'accord, qui peut rendre l'accord publique contrairement aux accords sous mandat ad hoc qui restent généralement secrets.
Pour les entreprises cherchant assistance, les services d'expertise comptable peuvent jouer un rôle crucial, tout comme l'utilisation d'outils de gestion d'entreprise pour le suivi et l'analyse de la performance. Les aspects légaux peuvent également être gérés par des prestations juridiques spécialisées, disponibles pour assurer la conformité et optimiser les opérations financières.
En conclusion, choisir entre une conciliation et un mandat ad hoc dépend de la situation spécifique de l'entreprise et des objectifs à long terme. Il est souvent conseillé de consulter un expert-comptable pour évaluer la situation et choisir la procédure la plus adaptée.
Image générée par IA - Crédit : @https://www.recraft.ai/
