Protéger sa marque dès la création d’une entreprise peut s’avérer utile dans de nombreuses situations. En effet, créer une marque pour votre entreprise vous permet de vous démarquer de la concurrence et de la faire connaître rapidement. La création d’une marque pour votre entreprise vous permet également de défendre vos droits de propriétés intellectuelles. De plus, il s’agit d’une démarche qui est assez simple à réaliser, on vous explique tout ici.
Une marque est un signe distinctif, qui permet de distinguer les produits et services d’une entreprise de ceux de ses concurrents. Il s’agit en général d’un nom composé d’un ou plusieurs mots associés à un logo ou à un design particulier. Elle peut également prendre la forme d’un graphisme, d’un son ou d’une vidéo par exemple. Les marques sont régies par le Code de la propriété intellectuelle (CPI) et appartiennent au patrimoine immatériel de l’entreprise. Une marque permet ainsi d’identifier facilement l’entreprise ou ses produits.
Le dépôt d’une marque en France auprès de l’INPI (Institut national de la propriété industrielle) couvre le territoire français, mais il est possible de protéger une marque au niveau européen ou même mondial. Pour cela, il faut faire un dépôt de marque auprès des organismes concernés : l’EUIPO (office européen de protection de la propriété intellectuelle) pour l’Europe et l’OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle) pour l’international.
Attention cependant, car la marque doit être utilisée dans le commerce pour désigner des produits ou des services et si celle-ci n’est pas utilisée durant 5 ans elle peut être annulée et donc perdue.
Lorsque vous créez une entreprise ou un produit, que vous lui donnez un nom et que le succès est au rendez-vous, vous n’avez pas envie que vos concurrents prennent un nom similaire au vôtre et vous volent vos idées.
Enregistrer une marque est donc un excellent moyen de lutter contre les contrefaçons et les usages non autorisés de votre nom ou de votre logo. De plus, une marque déposée a une valeur économique en tant que telle. Elle peut ainsi être revendue, mais il est également possible d’octroyer des contrats de licence en échange de son utilisation. Enfin, l’existence d’une marque déposée au moment de la cession d’une entreprise permet de valoriser cette dernière.
Pour déposer une marque en France, il faut s’adresser à l’INPI, le dépôt de marque peut être effectué directement en ligne ou déposé par un mandataire.
La première étape avant de déposer une marque est de vérifier qu’elle n’existe pas, elle doit également se différencier des autres marques et logos existants et doit donc permettre de différencier vos produits et services de ceux de vos concurrents.
Cette première étape consiste donc à effectuer une recherche afin de vérifier les marques déjà enregistrées ainsi que les noms commerciaux, les noms de domaine, les graphismes, etc.
Si votre marque est disponible, vous allez ensuite devoir définir les classes de produits ou de services que vous allez protéger. Il existe actuellement 45 classes différentes.
Déposer une marque en France coûte 190 euros pour une seule classe de produit ou service. Les classes supplémentaires seront facturées au prix de 40 euros chacune.
L’INPI procédera ensuite à l’analyse de votre dossier. Et une fois votre demande validée, le dépôt de votre marque sera publié au bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI) édité par l’INPI, dans les 6 semaines qui suivent. Le cas échéant, si une autre entreprise souhaite s’opposer au dépôt de votre marque, elle aura alors 2 mois alors pour engager une procédure d’opposition à l’enregistrement de celui-ci.
Enfin, lorsque la procédure d’enregistrement est validée, le titulaire reçoit son titre de propriété de la marque qui est valable 10 ans en France. Il y aura une seconde publication au BOPI ainsi qu’au registre national des marques (RNM), à la suite de cet enregistrement.
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