Les modes de vie et les besoins de l’ensemble de la population ont beaucoup évolué ces dernières années. En effet, rares sont les femmes qui restent encore à la maison pour élever leurs enfants et nombreuses sont les familles qui se déchirent et se reconstruisent différemment. Alors que nous nous contentions de choses très simples il y a encore quelque temps – du fait aussi que les situations familiales et professionnelles étaient plus stables et constantes – aujourd’hui, les gens sont de plus en plus exigeants et réclament le confort. Cela s’explique notamment par les nouvelles inventions et innovations technologiques qui voient le jour de plus en plus régulièrement et qui ont, par la force des choses, permis à tout un chacun de bénéficier d’équipements de plus en plus performants, permettant d’être assisté et à l’aise où que l’on aille. Nous avons actuellement accès à une multitude de services et d’aides et la demande ne cesse d’augmenter. Ajoutons à cela l’espérance de vie moyenne qui s’allonge, le vieillissement de la population et le fort taux de natalité. Pas étonnant que de plus en plus de personnes songent à créer leur entreprise de services à la personne car ce secteur dynamique offre de nos jours de nombreuses opportunités professionnelles.
Les services à la personne englobent la totalité des services à domicile effectués chez un particulier dans le but de lui faciliter son quotidien ou du moins une partie, qu’il soit actif, retraité, handicapé ou dépendant. Ces services à la personne représentent 24 activités en tout et se catégorisent en trois groupes :
On retrouve parmi eux, l’assistance aux personnes âgées ou aux personnes handicapées, l’aide à la mobilité et aux transports, les soins esthétiques à domicile (on parlera alors de socio-esthéticiennes) ou encore la conduite du véhicule personnel.
Nous retrouvons ici l’accompagnement des enfants, les cours à domicile et le soutien scolaire, la garde d’enfants, l’assistance administrative ainsi que l’assistance informatique.
Cette catégorie regroupe notamment le jardinage, le ménage, le repassage, le bricolage, la préparation et la livraison de repas mais aussi l’assistance administrative ou encore informatique. Toutefois, gardez à l’esprit que dans certains cas, pour pouvoir proposer une prestation à destination d’un public « fragile », l’obtention d’une agrémentation est obligatoire. Cet ensemble de services permet de soulager les familles en assurant de pouvoir garder un bon équilibre entre vie privée et familiale et vie professionnelle et en permettant de déléguer certaines tâches de son quotidien à d’autres.
Pour proposer des prestations de services d’aide à la personne rémunérés, il faut tout d’abord créer une entreprise, officiellement et choisir parmi les statuts d’Entreprise Individuelle, de SAS, de SARL, d’association etc. Si vous souhaitez devenir une micro-entreprise, c’est possible car le secteur le permet. Il peut être intéressant de commencer avec ce dernier statut pour pouvoir dans un premier temps tester l’activité en question. Ensuite, si cela marche et que les affaires prennent bien, vous aurez toujours le choix en tant qu’entrepreneur de vous orienter vers un autre statut juridique.
En tant qu’entreprise de services dédiés à la personne, vous serez dans l’obligation d’apposer sur chacun de vos documents commerciaux, un logo identifiant le secteur dans lequel vous exercez. Il pourra vous être délivré gratuitement sur l’extranet, pour les organismes déclarés et/ou agréés de services à la personne, intitulé NOVA.
Chaque entreprise s’adressant à un public dit « fragile », comme les enfants de moins de trois ans, les personnes handicapées ou les personnes âgées, doit obligatoirement demander une autorisation délivrée administrativement par le Préfet du département concerné. Ceci est l’agrément « services à la personne ». Il ne permet néanmoins pas de bénéficier d’avantages fiscaux ni sociaux à l’exception de la facturation à taux réduit de la TVA, à 5,5%.
Toutes les activités à destination des personnes considérées comme étant fragiles ont besoin de cet agrément. Ce sont donc les activités d’aide aux enfants, aux personnes âgées ou handicapées :
Il faut que l’entreprise cumule plusieurs conditions pour pouvoir obtenir l’agrément, qui sont les suivantes :
Pour faire votre demande, vous devez la transmettre soit par voie dématérialisée soit par lettre recommandée avec accusé de réception, à la DIRECCTE (la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi) en fonction du lieu où est implantée l’entreprise ou l’association. Pour les sociétés, il faudra se baser sur le lieu de son siège social. Cet agrément est valide au niveau départemental et pour une durée de cinq ans. Avant ce terme, il vous faudra faire une demande de renouvellement.
Comme pour le logo, les formulaires sont téléchargeables sur l’extranet NOVA ou sur le site service-public.fr. Pour les demandes d’agrément obligatoire, la DIRECCTE est censée vous donner une réponse dans un délai de trois mois. Pour les demandes d’agrément facultatif, le délai de réponse est de deux mois. Si vous n’avez pas de réponse dans ce laps de temps, l’agrément est alors accordé.
La demande volontaire de certification (NF Service, Qualicert ou Qualisap) auprès d’un organisme spécifique indépendant vous permettra d’obtenir un renouvellement automatique de votre agrément tous les cinq ans, en plus d’être un gage de qualité face à vos clients.
Les démarches à effectuer sont les mêmes que pour l’agrément obligatoire et les conditions d’obtention sont identiques. Sa validité est par contre à durée illimitée. Il est largement conseillé d’en faire la demande afin que les entreprises déclarées et agréées puissent bénéficier des avantages fiscaux et sociaux suivants, liés aux activités de services à la personne (et d’en faire bénéficier leurs clients) :
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