Le régime de la microentreprise attire par bon nombre de ses aspects. Pas de cotisations si pas de chiffre, simplicité et accessibilité… Voici les étapes à respecter pour créer sa microentreprise en 2020.
Pour ouvrir sa microentreprise en 2020, il faut procéder à une inscription en ligne sur l’une des deux plateformes dédiées : guichet-entreprises.fr ou lautoentrepreneur.fr. Cela permet notamment d’informer les organismes sociaux et l’administration fiscale de la création d’activité. Les informations en lien avec cette activité seront alors à renseigner.
Il s’agit de l’identité du micro-entrepreneur, de l’adresse de domiciliation de l’activité ainsi que de son adresse professionnelle. Sont aussi à renseigner la nature de l’activité de la microentreprise, et les choix des régimes social et fiscal.
La création d’une microentreprise nécessite une domiciliation (adresse physique) à déclarer au Centre de formalité des entreprises : le CFE.
Si la microentreprise exerce une activité commerciale, il est nécessaire de l’immatriculer au RCS : le Registre du commerce et des sociétés. Dans le cadre d’une activité artisanale, l’immatriculation se fait auprès du RM : le Répertoire des métiers. En cas de doute, rapprochez-vous du guide spécifiquement proposé par le service public afin d’identifier la nature de l’activité.
Après l’immatriculation vient le choix du régime social. Les micro-entrepreneurs salariés bénéficient de l’affiliation au régime général de la Sécurité sociale. Les travailleurs non-salariés doivent quant à eux choisir un régime social en fonction de leur activité professionnelle. Ils peuvent être affiliés à la Sécurité sociale des indépendants ou à la CIPAV.
Pour créer une microentreprise en 2020, il est indispensable d’ouvrir un compte bancaire. Celui-ci se dédie alors exclusivement à l’activité professionnelle du micro-entrepreneur. Attention, il ne doit pas nécessairement être un compte professionnel : il doit simplement être distinct du compte personnel du micro-entrepreneur.
D’autre part, il n’est pas obligatoire de souscrire une assurance professionnelle. Cependant, celle-ci couvre les dommages causés à autrui dans l’exercice de l’activité professionnelle. Pour certains métiers, elle s’avère plus qu’indispensable.
Lorsqu’il déclare son chiffre d’affaires, le micro-entrepreneur doit aussi payer des cotisations. Elles dépendent de la nature de l’activité : 22,5 % du CA pour une activité libérale, 13,1 % pour une activité commerciale, etc. Il faut en tenir compte, tout comme des contributions complémentaires : formation professionnelle, taxe de frais de chambre… En cas d’oubli de déclaration ou de paiement, des pénalités et majorations peuvent s’appliquer.
Lors de la création d’une microentreprise, il est possible d’opter ou non pour le versement fiscal libératoire, qui permet de régler l’impôt tout au long de l’année. Et ce, à mesure de l’encaissement du chiffre d’affaires. D’autre part, sous le régime de la microentreprise, l’entrepreneur est exonéré de TVA. Ses factures doivent alors présenter la mention suivante : « TVA non applicable, article 293 B du CGI ». Cependant, depuis 2020, de nouveaux plafonds de chiffre d’affaires ont été instaurés. Ils sont tenus de s’acquitter de la TVA au-delà d’un certain chiffre d’affaire annuel. Celui-ci est de 33 200 € (activité artisanale) ou de 82 800 € (activité commerciale).
Crédit image : ©freepik.com
