La possibilité d'un examen fiscal est une conséquence logique de notre système fiscal déclaratif, où l'administration se réserve le droit de vérifier les informations fournies a posteriori. Mais quels sont les signaux d'alerte qui pourraient attirer l'attention du fisc sur votre situation ?
La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) a pour mission de garantir le recouvrement des impôts et d'évaluer la sincérité des déclarations fiscales des particuliers et des entreprises. Ce travail inclut des contrôles quotidiens sur pièces, ainsi que des contrôles externes plus ciblés, tels que les vérifications et examens de comptabilité pour les entreprises et les examens contradictoires de situation fiscale personnelle (ESFP) pour les particuliers. Les raisons qui poussent le fisc à contrôler un contribuable sont variées, mais certains motifs sont plus fréquents que d'autres.
Certains motifs sont communs aux particuliers et aux entreprises, augmentant leur probabilité d'être soumis à une procédure de contrôle fiscal.
Les informations provenant de tiers, comme les employeurs, l'Urssaf et les organismes sociaux, ainsi que les échanges automatiques avec les administrations fiscales étrangères, sont une source importante de renseignements. De plus, le non-dépôt ou le dépôt tardif et récurrent des documents fiscaux peut déclencher un contrôle automatique.
Les dispositifs de niches fiscales et les déficits chroniques sont également des points de vigilance pour l'administration. Par exemple, le Crédit d'Impôt Recherche (CIR) et les exonérations pour les jeunes entreprises innovantes sont scrutés de près. De même, les déficits fonciers et professionnels répétitifs constituent un signal d'alerte pour la DGFIP. Il est crucial de bien comprendre les avantages fiscaux pour éviter tout problème.
Bien que la délation existe, le fisc l'utilise avec prudence pour des raisons éthiques, en vérifiant la fiabilité des informations.
En ce qui concerne les particuliers, l'analyse des données informatiques joue un rôle prépondérant. Les contrôles sont programmés grâce à des méthodes sophistiquées, basées sur l'évaluation de la cohérence entre les revenus déclarés et les éléments extérieurs, tels que les fluctuations patrimoniales.
Pour les entreprises, les directives nationales et locales incitent à contrôler en priorité certains secteurs considérés comme à risque. Les contrôles de tiers peuvent également fournir des informations intéressantes sur les donneurs d'ordre ou les sous-traitants. De plus, les demandes répétées de remboursement de crédit de TVA entraînent souvent un examen de TVA.
Pour les entreprises qui rencontrent des difficultés de paiement, il est important de connaître les solutions pour déduire les créances irrécouvrables. Un cabinet comptable expérimenté, comme Perspectives, peut vous accompagner dans vos obligations fiscales et juridiques. Ils vous offrent une gamme complète de services, allant de la gestion des formalités juridiques à l'optimisation de votre stratégie fiscale. Un expert-comptable peut également vous aider à anticiper et à gérer un contrôle fiscal en entreprise.
Cette liste non exhaustive illustre la volonté de l'administration fiscale de cibler les contribuables les plus susceptibles d'être redressés. En étant conscient de ces motifs, vous pouvez anticiper et vous protéger. Avoir un comptable qui comprend les enjeux locaux peut être un atout majeur.
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