Chaque année, environ deux milliards de factures sont émises en France. Un changement majeur se profile avec l'arrivée de la généralisation de la facture dématérialisée à partir du 1er juillet 2024. L’objectif gouvernemental vise à combattre la fraude fiscale, notamment celle liée à la TVA, et à optimiser les contrôles fiscaux. Pour les entreprises, cette transition représente une opportunité d'économies significatives sur les coûts de traitement des factures et un gain de temps grâce à la simplification des démarches, notamment avec le pré-remplissage en ligne des déclarations de TVA.
Qui est concerné par cette réforme et comment la transition va-t-elle se dérouler ? Cet article vous apporte des éclaircissements.
Initialement prévue pour 2023, la mise en place de la digitalisation des factures a été décalée au 1er juillet 2024.
À partir de cette date, toutes les entreprises devront être en mesure de recevoir des factures électroniques. Les grandes entreprises auront également l’obligation d’émettre ces factures. Cette obligation s'appliquera à toutes les transactions B2B et aux ventes nationales.
Les entreprises de taille intermédiaire suivront à partir du 1er janvier 2025, et enfin, les TPE, PME et microentreprises seront concernées à partir du 1er janvier 2026.
Dès lors, les factures papier ne seront plus autorisées, et le format PDF sera progressivement remplacé par d'autres formats plus adaptés.
Les factures transiteront par une plateforme centralisée. Les entreprises pourront déposer et émettre des factures via une plateforme publique assurant la liaison entre client et fournisseur. Cette plateforme transmettra également les données fiscales aux autorités compétentes. Pour un suivi personnalisé de votre facturation, les entreprises peuvent également opter pour une plateforme privée.
Des plateformes privées certifiées, enregistrées comme plateformes partenaires, pourront également être utilisées pour recevoir les factures et les transmettre aux clients. Ces plateformes transmettront également les données de facturation à l’administration fiscale.
Cette approche éliminera les transactions directes entre clients et fournisseurs, comme c’est déjà le cas en Italie.
Les nouvelles factures devront comporter certaines informations obligatoires : le numéro SIREN du vendeur, le numéro SIREN de l'acheteur, l'option de paiement de la TVA sur les débits, ainsi que la nature de l'opération (vente, prestation de service, etc.).
Dans la perspective de cette réforme, les entreprises peuvent dès à présent vérifier l'exactitude de leurs données, ainsi que celles de leurs clients et partenaires commerciaux (numéro de SIREN, numéro de TVA, etc.). Il est aussi possible de demander conseil à un cabinet d'expert comptable.
Concernant le choix de la plateforme qui traitera vos factures, une anticipation est recommandée. Ce choix dépendra de la taille de votre entreprise et du nombre de factures émises chaque année.
Les plateformes risquent d’être débordées lors du passage effectif à la réforme. Il est donc préférable de se renseigner en amont pour choisir celle qui convient le mieux à votre entreprise. Vous pouvez aussi vous faire accompagner pour la dématérialisation de vos documents.
Afin d'aider les TPE-PME à se préparer à la **facture électronique**, l’Ordre des experts-comptables, en partenariat avec Bpifrance et France Num, a mis en place un parcours d’expérimentation gratuit. Ce parcours comprend un diagnostic préalable, un atelier de formation collective à la facturation électronique, et une expérimentation de 15 à 30 jours pour tester les différentes solutions d'envoi et de réception des factures.
Pour bénéficier de ce parcours, les TPE-PME doivent remplir certaines conditions.
Votre agence comptable est un allié précieux pour vous accompagner dans cette transition numérique.
Le non-respect de l’obligation de facturation électronique entraînera une amende de 15 € par facture, plafonnée à 15 000 € par an. De plus, une facture non transmise électroniquement ne sera pas payée.
Cependant, cette réforme présente des avantages, notamment la simplification des démarches d’émission, d’envoi et de paiement des factures grâce à la centralisation. Cela devrait réduire considérablement les coûts liés à la gestion de la facturation. Le coût de traitement d’une facture papier est estimé à 10 €, tandis qu’une facture dématérialisée ne coûterait qu’1 €. Pour en savoir plus sur les plateformes de dématérialisation et leurs spécificités, il est conseillé de se renseigner auprès de professionnels.
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