Vous souhaitez devenir agent commercial indépendant? Avant de vous lancer dans cette carrière enrichissante, nous vous conseillons d’effectuer une recherche approfondie sur différents aspects de la création d’entreprise. Que ce soit à propos du statut juridique, de la fiscalité, du régime de sécurité sociale ou de diverses formalités à compléter, vous devez analyser chaque élément dans son ensemble avant de faire votre choix en vue de constituer votre entreprise d’agent commercial indépendant. Vous aimeriez en savoir davantage sur cette profession ainsi que sur la façon de créer votre entreprise afin d’exercer de manière indépendante? Laissez-nous vous guider et vous expliquer les démarches à suivre pour fonder une entreprise d’agent commercial de façon conforme et éclairée.
Saviez-vous que le statut juridique détermine toutes les modalités fiscales, juridiques et sociales de votre entreprise? C’est donc capital de bien s’y attarder pour en comprendre les termes et les effets. Votre première option à titre de statut juridique consiste à créer une entreprise individuelle, c’est-à-dire exercer en votre propre nom. Comme vous agissez en votre nom, votre responsabilité est alors illimitée à moins que vous optiez pour le régime d’imposition EIRL. Ce régime vous permettra de limiter votre responsabilité et de bénéficier de l’impôt sur les sociétés. Pour ce faire, vous devrez compléter une déclaration d’immatriculation de l’entreprise et une déclaration d’affectation du patrimoine. Dans les deux cas, vous serez régis sous le régime de sécurité sociale des travailleurs indépendants. Votre seconde option consiste à exercer votre activité par l’intermédiaire d’une société commerciale pouvant prendre la forme d’une EURL (SARL à un seul associé) ou d’une SASU (SAS à un seul associé). Chaque statut juridique demande certaines formalités à respecter. Afin de créer une société commerciale de façon conforme, vous serez obligé de remplir une déclaration d’immatriculation, publier une annonce légale, rédiger des statuts et réaliser les apports prévus. Votre responsabilité sera ici limitée au montant des apports. En ce qui concerne le régime de sécurité sociale, vous bénéficierez de celui des travailleurs indépendants en tant que dirigeant associé de votre entreprise sous la forme d’une EURL. Si vous agissez en tant que dirigeant non associé, vous serez régi par le régime général. Ce régime sera aussi applicable si votre entreprise est conçue sous la forme d’une SASU. Sachez toutefois que si vous souhaitez vous associer avec d’autres professionnels, vous devez à titre d’agent commercial, vous créez obligatoirement une société. Vous pourrez alors choisir entre les deux formes les plus adoptées soient la SARL ou la SAS.
Selon le statut juridique que vous choisissez, vous serez imposé d’après différentes règles fiscales. Sous la forme de l’entreprise individuelle, du régime EIRL et d’une EURL, le régime d’imposition sur le revenu par défaut s’appliquera. Vos gains alors effectués grâce à votre entreprise indépendante d’agent commercial seront intégrés dans votre revenu global imposable. Vous supportez ainsi personnellement l’imposition de vos bénéfices. Dans le régime d’imposition sur le revenu, vous pourrez aussi opter pour le régime micro-entreprise sous certaines conditions. À titre d’entreprise individuelle, il sera toutefois impossible de bénéficier de l’impôt sur les sociétés. Dans le cas du régime EIRL et d’une EURL, il vous sera à l’inverse possible d’être régi sous l’impôt des sociétés. Vos gains seront alors directement imposés au niveau de votre entreprise. Le montant de vos rémunérations et de vos dividendes est quant à lui soumis à l’impôt sur le revenu en votre nom personnel.
Deux démarches importantes doivent être accomplies afin d’exercer comme agent commercial soit l’inscription sur le registre spécial des agents commerciaux et l’immatriculation de l’entreprise au registre du commerce et des sociétés (RCS). Dès que vous signez votre premier mandat à titre d’agent commercial sous la forme d’une entreprise individuelle, il est capital de vous inscrire au registre des agents commerciaux tenu par le greffe du tribunal du commerce. Comme la demande d’inscription à ce registre particulier exige un premier mandat écrit signé, vous pouvez le faire après l’immatriculation de votre entreprise. Votre demande d’immatriculation demeure assez simple. En fait, vous n’aurez qu’à transmettre au greffe compétent une déclaration de début d’activité – agent commercial accompagnés des justificatifs réclamés. Selon le statut juridique choisi, les formalités liées à votre demande d’immatriculation et votre demande d’inscription au registre seront différentes. Si votre activité d’agent commercial est exercée en tant que société, vous devrez également vous inscrire au registre des agents commerciaux, mais devant la chambre de commerce et de l’industrie (CCI). Puis, en ce qui concerne votre demande d’immatriculation, vous devrez rédiger les statuts de la société, effectuer des démarches relatives aux apports en capital social, publier un avis de constitution ainsi que compléter deux documents spécifiques afin d’exercer en toute conformité.
Comme il peut s’avérer complexe de déterminer le meilleur type d’entreprise d’agent commercial pour votre situation, nous vous suggérons de poursuivre vos lectures à ce sujet afin de bien saisir l’ensemble du fonctionnement de la création d’entreprise. Nous espérons que nos conseils vous auront toutefois procuré une base solide pour vous lancer dans une carrière à succès d’agent commercial indépendant !
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