Les assurances font partie intégrante du quotidien des particuliers et des professionnels. Certaines sont obligatoires, d'autres facultatives, et les prestations et tarifs varient d'un opérateur à l'autre. Les clients ont parfois du mal à s'y retrouver et nombreux sont ceux à faire appel à un courtier en assurances pour les aider à trouver le meilleur contrat. Ce professionnel est un indépendant qui endosse le rôle d'intermédiaire entre assureurs et assurés. L'exercice du métier passe donc obligatoirement par la création d'entreprise de courtier en assurances, qui peut faire l'objet d'un accompagnement par un cabinet d'expertise-comptable.
Le secteur de l'assurance est un domaine complexe. Plusieurs types d'opérateurs y évoluent, avec chacun leurs spécificités : sociétés d'assurance, mais aussi mutuelles et instituts de prévoyance. L'activité est régie par le Code des Assurances et, pour d'autres, le Code de la Mutualité. Aussi, chaque produit a ses propres conditions générales et particulières, qui varient aussi d'un opérateur à l'autre. Des prestations sont encadrées par la législation : certains garanties sont rendues obligatoires, des montants plancher et plafond d'indemnisation sont définis pour certains sinistres, d'autres produits sont facultatifs.
Des termes techniques et juridiques sont utilisés pour désigner les prestations des contrats d'assurance. Pour l'assureur comme pour l'assuré, un contrat d'assurance porte de gros enjeux financiers lorsqu'il s'agit d'indemniser un sinistre. Le courtier en assurances doit donc comprendre les tenants et les aboutissants d'un produit d'assurance, le fonctionnement des organismes assurantiels, la réglementation en vigueur.
C'est pourquoi l'exercice du métier de courtier en assurance est réglementé. L'entrepreneur doit justifier d'un diplôme ou d'une qualification professionnelle suffisante pour obtenir son immatriculation d'indépendant : master, licence banque assurance ou finance ou son équivalence en certification qualification professionnelle, un stage en entreprise de 150h au moins réalisé chez un assureur y compris les agents généraux, ou encore une expérience professionnelle de 4 ans minimum dans le secteur de l'assurance, en production ou en gestion, ramenée à 2 ans pour les cadres.
L'obtention du diplôme ou de la qualification est donc essentielle pour qui veut s'installer comme Courtier en assurances. Pour mener à bien ce projet professionnel et pouvoir travailler comme courtier indépendant, deux autres pré-requis sont indispensables : l'immatriculation au RCS, le Régime du Commerce et des Sociétés, et l'immatriculation à l'ORIAS, qui recense les intermédiaires en assurance. Ces étapes formalisent la création d'entreprise du courtier en assurances, qui peut alors exercer son activité professionnelle indépendante.
Ce qui induit d'avoir préalablement choisi son statut juridique. Plusieurs d'entre eux se proposent au courtier en assurances freelance : EI, EIRL, EURL, SASU s'il souhaite exercer en son nom propre ou SARL, SAS pour exercer avec des associés.
S'ils permettent l'un comme l'autre de se lancer comme courtier en assurances indépendant, ils ont tous des caractéristiques différentes qui se répercutent sur le fonctionnement futur de l'activité professionnelle. Le courtier en assurances peut obtenir des renseignements et matérialiser son choix auprès d'un cabinet d'expertise-comptable. Ce dernier peut aussi prendre en charge la rédaction des documents administratifs obligatoires relatifs à la création d'entreprise. D'autres obligations accompagnent un projet de création d'entreprise de courtier en assurances. L'entrepreneur doit souscrire une assurance RC Professionnelle. La réglementation fixe des seuils d'indemnisation minimum.
S'il n'est pas vendeur ni gestionnaire d'assurances mais seulement intermédiaire, le courtier peut tout de même être amené à encaisser et à reverser des fonds pour ses clients et partenaires. Ces transferts de fonds par son intermédiaire doivent être assurés. Le courtier est tenu de prendre une garantie financière à hauteur de 115 000 € minimum.
Le législateur a défini une réglementation spécifique à l'activité du courtier en assurances. Laquelle évolue régulièrement. En missionnant un expert-comptable auprès de son entreprise, le courtier est tenu informé dans les plus brefs délais des changements législatifs qui impactent son activité. Toujours avec l'aide matérielle et technique de son expert-comptable, il peut alors se mettre en conformité.
Notamment, il est tenu à un devoir de conseil et d'information auprès de ses clients. Ce, pour son activité comme pour les produits d'assurances proposés. Ainsi, dès la prise de contact avec un nouveau prospect, il doit se présenter, expliquer son rôle et ses missions, préciser les organismes partenaires avec lesquels il travaille, fournir son numéro d'immatriculation ORIAS, et informer sur le droit de recours et de contestation.
Avant de signer un accord commercial avec son client, le courtier en assurances doit également informer son client de la précision de son analyse du marché pour proposer tel ou tel contrat. Le client doit savoir que s'il le souhaite, il peut obtenir le nom des entreprises d'assurances concernées et le nombre de propositions étudiées. Aussi, si un accord exclusif est signé entre le courtier et des sociétés d'assurances, le client doit obligatoirement en être informé.
Chaque année, plusieurs milliers de courtiers en assurances lancent leur affaire. Si la demande est au rdv, la concurrence est présente et les jeunes entreprises sont fragiles. Le recours aux prestations d'un expert-comptable est un vrai plus pour se démarquer auprès de ses partenaires et de ses clients.
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