Bonus réparation textile

01 - Novembre - 2023

Le gouvernement va lancer dès le mois d’octobre prochain un bonus de réparation textile. Ce dispositif permettra au Français de bénéficier d’une ristourne sur la réparation de chaussures ou de vêtements. Le gouvernement espère ainsi inciter les Français à faire réparer leurs vêtements plutôt que d’acheter du neuf. Pour en bénéficier, ils devront faire appel à un artisan labellisé et agréé Refashion. Quels sont les montants de ce bonus ? Comment adhérer au dispositif si vous êtes couturier ou cordonnier ? Et comment se faire rembourser ? Voici quelques éléments de réponse.

Qu’est-ce que le bonus réparation textile ?

Le bonus réparation textile est une enveloppe de près de 150 millions d’euros qui va être débloquée sur cinq ans, afin d’inciter les Français à faire réparer leurs textiles au lieu d’acheter du neuf. Le gouvernement espère ainsi faire augmenter le taux de textiles réparés de 35%. En effet, chaque année, près de 700 000 tonnes de textiles sont mis au rebut et ce sont près de 3, 3 milliards de chaussures, textiles et vêtements neufs qui arrivent sur le marché français. Le gouvernement espère ainsi faire diminuer la production de textiles neufs et dans le même temps faire travailler les artisans français.

Quels sont les montants ?

Le bonus réparation sera à hauteur de 60 % maximum de la facture et dépendra du type de réparation. Ainsi pour faire ressemeler des chaussures en cuir, la ristourne pourrait être de 25 € pour une facture totale de 50 euros. Le montant du bonus sera de 7 à 15 euros pour les fermetures éclair cassées, de 10 à 25 euros pour une doublure déchirée et d’environ sept euros pour les jeans ou les pulls troués. Ce dispositif sera mis en place dès le mois d’octobre, mais les artisans peuvent d’ores et déjà demander leur labellisation.

Comment se faire labelliser ?

Pour se faire labelliser, les artisans devront se rendre sur le site Refashion : reparateur.refashion.fr pour y créer un compte. Le processus de labellisation est totalement gratuit. Après avoir rempli le formulaire, ils devront fournir un certain nombre de justificatifs tels que : le KBIS, un RIB, une pièce d’identité, une attestation de l’URSSAF ainsi qu’une attestation fiscale. Le réparateur devra également prouver ses compétences en fournissant un diplôme de la filière textile ou chaussures, ou encore un CV détaillé prouvant qu’il a au minimum 3 ans d’expérience dans la réparation de textile ou de chaussures.
Il devra également fournir des preuves d’activités : 6 factures de réparations textiles ou de chaussures clients de moins de 3 mois ainsi que 6 factures d’achat de matériels/outils sans date limite, ou de consommables datant de moins d’un an. Le dossier sera ensuite examiné sous 5 jours ouvrés et l’artisan devra ensuite signer la convention. Enfin, il recevra un KIT de communication qui lui permettra d’informer sa clientèle de son adhésion au dispositif.

Comment déclarer et se faire rembourser le bonus réparation ?

À la fin de chaque mois, l’artisan devra se rendre sur la plateforme de déclaration en ligne pour se faire rembourser le montant des bonus accordés à ses clients. Pour cela, il devra fournir les informations suivantes : nature du produit et de la réparation ; tarif de la prestation ; une photo avant réparation confirmant les champs renseignés, ainsi qu’une photo de la facture prouvant la cohérence tarifaire. L’artisan recevra ensuite un remboursement global des sommes correspondant au montant des bonus accordés aux clients durant le mois échu. Il devra donc faire une avance de trésorerie au moment de la réparation.

Crédits photo @Freepik.com

Demande de renseignements

Contactez nous au

02 43 39 51 51

ou

Ce site utilise des cookies et vous donne le contrôle sur ce que vous souhaitez activer Tout accepter Personnaliser