Selon l'article L1222-9 du Code du travail, la loi télétravail définit cette pratique comme une forme d'organisation où le salarié exerce volontairement ses fonctions hors des locaux de l'employeur, grâce aux technologies de l'information. Le télétravail offre une flexibilité permettant de mieux concilier vie professionnelle et vie personnelle, contribuant ainsi à une meilleure productivité et efficacité. Cependant, la législation télétravail encadre cette organisation spécifique.
La loi télétravail stipule que ce mode de travail repose exclusivement sur le volontariat. L'initiative peut venir de l'employeur ou du salarié, mais l'accord du salarié est indispensable. Un refus de télétravailler ne peut constituer un motif de licenciement. Pour en savoir plus sur la gestion des licenciements et autres aspects des ressources humaines, consultez notre page dédiée à la gestion sociale d'entreprise.
Le télétravail exige un certain niveau d'autonomie. La législation impose le respect du temps de travail, contrôlable par déclaration du salarié ou via un système de pointage. Une charte ou un accord collectif peut définir les plages horaires de contact entre l'employeur et le télétravailleur.
Le télétravail peut être partiel ou total, dès l'embauche ou ultérieurement, selon les possibilités et la volonté du salarié, en accord avec l'employeur. Ce dernier peut exiger une certaine ancienneté ou une aptitude confirmée au travail autonome. Une période d'adaptation est possible, durant laquelle chaque partie peut rompre l'accord avec un préavis. Le salarié réintègre alors un poste correspondant à ses qualifications. Si vous êtes dirigeant et souhaitez recruter, découvrez nos conseils pour recruter vos premiers employés.
Les conditions de fin du télétravail sont définies d'un commun accord entre l'employeur et le salarié, incluant les démarches, la durée, les motifs de rupture anticipée et le préavis. Le salarié retrouve alors son poste initial ou un poste équivalent. Il est important de noter que le télétravailleur bénéficie des mêmes droits que tout salarié : rémunération, formations, évaluation, avantages sociaux, etc. Un entretien annuel est obligatoire. L’employeur ne peut imposer le télétravail. Tout accident survenu durant les heures de télétravail est considéré comme un accident du travail. Pour une gestion optimale de votre entreprise, découvrez nos services d'expert-comptable à Le Mans.
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Le coût d'un salarié en télétravail peut différer de celui d'un salarié en présentiel. Nos experts peuvent vous aider à évaluer ces coûts et à optimiser votre gestion.
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