Pour exercer l’activité de transport routier de marchandises et fonder votre propre entreprise dans le domaine, vous devez vous soumettre à de nombreuses règles et démarches administratives. À première vue, l’ensemble de ces formalités peut sembler complexe, mais sachez que vous pouvez démarrer le tout avec simplicité. En suivant ces quelques étapes listées ci-dessous, vous apprendrez rapidement la façon de créer votre entreprise de transport routier de marchandises avec succès. Vous y retrouverez tous les renseignements nécessaires pour que votre projet de carrière se matérialise de manière concrète. Voici donc ce que vous devez absolument savoir lorsque vous décidez de vous lancer dans le monde entrepreneurial du transport routier de marchandises.
Pour créer ou diriger votre propre entreprise dans ce domaine, une attestation de capacité de transport de marchandises est indispensable. Selon la capacité de transport que vous souhaitez effectuer, vous devez suivre les formations appropriées. À titre d’exemple, une formation spécifique est offerte pour réaliser le transport léger de marchandises, c’est-à-dire pour les véhicules ayant un poids maximum autorisé (PMA) inférieur à 3,5 tonnes. Pour le transport lourd qui représente les véhicules ayant un poids maximum autorisé supérieur à 3,5 tonnes, c’est une autre formation que vous devez suivre pour pouvoir exercer votre activité professionnelle. Une fois votre formation complétée et l’examen final réussit, vous aurez votre attestation de capacité en main qui constitue la première étape essentielle à la création de votre entreprise. Sachez également que vous pouvez déposer une demande pour recevoir l’attestation si vous détenez déjà de l’expérience dans ce domaine ou une certaine équivalence de compétences ou de formations.
Pour procéder à cette pré-inscription auprès de la DREAL de votre région ou de la DREIA Île-de-France, commencez par valider les critères préalables demandés. Vous devez remplir les conditions d’honorabilité professionnelle, détenir la capacité professionnelle de transport de marchandises, satisfaire aux conditions de capacité financière exigées au niveau de l’entreprise et répondre aux conditions d’établissement. Assurez-vous de répondre à tous ces critères avant de déposer votre pré-inscription. Puis, vous pouvez ensuite compléter le formulaire de demande d’inscription Cerfa n°11411*01 à faire parvenir à la DREAL ou la DREIA appropriée. Pour que votre demande soit valide, vous devez également y joindre quelques pièces justificatives soit l’acte de constitution de l’entreprise, un extrait K-Bis datant de moins de 3 mois, l’attestation de capacité professionnelle, la déclaration sur l’honneur, la ou les attestations, délivrées par le ou les organismes habilités accordant leur garantie s’il y a lieu et la liste détaillée pour chacune des catégories de véhicules de l’entreprise. La DREAL ou la DREIA s’occupera de vous délivrer ensuite une attestation qui vous permettra d’immatriculer votre entreprise auprès du Registre du commerce et des sociétés. Vous constaterez que certains documents ne pourront être fournis qu’après l’immatriculation de votre entreprise.
Selon la forme juridique choisie pour votre entreprise, les démarches reliées à l’immatriculation vont varier. En ce qui concerne la création d’une entreprise individuelle de transport de marchandises, vous devez simplement remplir une déclaration d’activité et la déposer au greffe. Choisissez plutôt une entreprise sous forme de société si vous croyez avoir plusieurs associés avec vous dans cette nouvelle carrière. Puis, rédigez d’abord les statuts de la société et réalisez les apports en capital social. Finalisez les statuts, signez-les et déposez la demande d’immatriculation au greffe.
Lorsque vous obtenez votre immatriculation au Registre du commerce et des sociétés, il vous suffit maintenant de transmettre le tout à la DREAL ou la DREIA en y joignant les dernières pièces justificatives demandées. Une analyse de votre dossier sera ensuite effectuée par les professionnels de ces directions. Tout est en règle? Voilà, vous avez terminé la création de votre entreprise de transport de marchandises.
Il vous est désormais possible de pratiquer votre activité de transport routier à titre d’entreprise. Toutefois, n’oubliez pas de vous conformer aux règles de la profession lors de l’exercice de vos fonctions. Souscrire à une assurance multirisque pour tous vos véhicules est une étape prioritaire avant de prendre la route. Sélectionnez une assurance adaptée à la capacité de transport routier que ce soit du transport léger ou du transport lourd. À l’intérieur de chacun de vos véhicules, déposez une copie de votre licence communautaire ou de votre licence de transport intérieur délivrée par la DREAL ou la DREIA. Joignez-y également des copies conformes de ces licences pour être totalement en règle. Soyez à l’affût des dates d’expiration de vos licences puisque vous devrez les renouveler deux mois avant la fin de leur validité afin de continuer votre activité dans les normes. À noter que ces licences ont normalement une durée de 10 ans. Enfin, dans les 6 mois suivant la clôture de l’exercice, déclarez votre capacité financière en envoyant à la DREAL ou à la DREIA, votre liasse fiscale. Si vous désirez vous faire accompagner dans les différentes démarches de création de votre société, il est conseiller de faire appel aux services d'un expert-comptable.
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