Coupures d’électricité cet hiver : quelles solutions pour les entreprises ?

01 - Février - 2023

La France traverse actuellement une crise énergétique qui risque d’engendrer des coupures d’électricité cet hiver. En effet, le gouvernement et les responsables d’EDF ont annoncé qu’en cas de surconsommation, une procédure de délestage du réseau électrique serait mise en place. Cela devrait se traduire par des coupures d’électricité de deux heures maximum aux moments des pics de consommation c’est-à-dire entre 8 h et 13 h le matin et entre 18 h et 20 h le soir. Les consommateurs tout comme les entreprises seront prévenus à l’avance. Mais alors, qui est concerné ? Comment les entreprises vont-elles s’organiser durant ces coupures d’électricité ? Et que dit la loi ? 

Des coupures de courant sectorisées 

Les coupures auront lieu dans certaines zones par tranches de deux heures, mais jamais deux fois de suite au même endroit. Seules les zones prioritaires ne seront pas impactées. En effet, les zones desservant les hôpitaux, les gendarmeries ou les sites industriels à risque sont considérées comme des zones prioritaires. Si votre entreprise fait partie de l’une de ces zones, vous ne serez pas impacté par les coupures de courant.
Si vous faites partie des zones qui risquent de subir des coupures de courant, vous serez prévenu à l’avance. Une première alerte sera émise sur l’application Ecowatt 3 jours à l’avance puis 24 h avant et enfin la veille à 17 h.
Les problèmes liés aux contraintes de production et aux entreprises qui travaillent avec des denrées périssables n’ont pas été abordés jusqu’à présent. Néanmoins, les entreprises qui ne peuvent interrompre leur activité peuvent s’adresser au préfet pour lui demander de les ajouter à la liste des zones prioritaires.

Que dit la loi ? 

Pour rappel, dans le cadre de l’obligation de protection de la santé et de la sécurité des salariés, la loi vous interdit de faire travailler vos employés sans électricité, sans chauffage et sans lumière. Il vous faudra donc organiser le temps de travail au sein de votre entreprise.

Comment organiser le temps de travail dans l’entreprise ? 

Si votre activité le permet, vous pouvez demander à vos employés de se mettre en télétravail, à condition bien sûr que leur logement ne subisse pas également une coupure de courant.
Lorsque le télétravail n’est pas possible, vous pouvez adapter les horaires de travail de vos salariés à condition de les prévenir en amont. Attention cependant, le changement d’horaires de travail n’est pas possible si ces derniers figurent dans le contrat de travail ou si vous employez un salarié protégé.
Vous pouvez également inciter vos employés à prendre un RTT ou un congé payé le jour durant lequel la coupure aura lieu. La loi autorise l’employeur à modifier les dates de congés d’un employé à condition que celui-ci soit prévenu à l’avance. Cependant dans ce cas de figure le délai de prévenance pourrait ne pas être respecté et les salariés seraient en droit de refuser.
Le gouvernement a également annoncé que les écoles seraient fermées durant la coupure de courant. Vous pourriez donc être amené à autoriser un parent à poser un RTT ou une demi-journée de congé pour lui permettre de garder son enfant à la maison. Là encore, vous pouvez envisager de lui proposer de télétravailler si l’activité de votre entreprise le permet.
Vous pouvez également envisager d’offrir 2 h de repos payés à vos salariés. En effet, rien ne vous empêche de suspendre l’activité de vos employés durant 2 heures.
En tout dernier recours, les entreprises pourront recourir au chômage partiel pour “motif exceptionnel” comme l’a précisé le ministère du Travail. Cependant, ce dispositif ne pourra être activé que si le temps de travail au sein de l’entreprise ne peut pas être aménagé.
Enfin, il est possible d’investir dans un groupe électrogène afin de maintenir l’activité de votre entreprise pendant la coupure de courant. Cependant, cela représente un investissement assez conséquent que toutes les entreprises ne peuvent pas se permettre. 

Crédit image @freepik.com

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