Auto-entrepreneur : que faut-il déclarer à l’URSSAF ?

15 - Novembre - 2023

Créer une micro-entreprise et se lancer en tant qu’autoentrepreneur n’a jamais été aussi facile que maintenant. Cependant, une fois son activité lancée, l’entrepreneur doit se soumettre à un certain nombre d’obligations et notamment celle de déclarer ses revenus auprès de l’URSSAF. Quels sont les montants à déclarer ? Quand doit-on les déclarer ? Et quelles sont les autres taxes à payer ? Voici quelques explications. 

Que doit-on déclarer ? 

Tous les mois ou tous les trimestres, vous devez déclarer vos revenus sur la période écoulée. Votre chiffre d’affaires comprend tous les montants que vous avez perçus directement de vos clients, mais également ceux générés par le biais de plateformes freelances. Vous devez également déclarer vos pourboires si vous en avez reçu.
Attention, vous ne pouvez déduire aucune charge de votre CA : frais de déplacement, loyer, abonnements, etc.
Si votre chiffre d’affaires est égal à 0 €, vous devez le déclarer quand même
Si vous ne déclarez pas vos revenus ou que vous le faites en retard, vous vous exposez à une amende de 50 € par déclaration. 

À quel moment faut-il déclarer votre chiffre d’affaires ? 

Au moment de la création de votre micro-entreprise, vous devez choisir à quelle fréquence vous souhaitez déclarer vos revenus à l’URSSAF. Vous pouvez opter pour une déclaration mensuelle ou trimestrielle. Les déclarations trimestrielles doivent être faites dans le mois qui suit la fin du trimestre. C’est-à-dire en janvier, avril, juillet et octobre.
Cependant, vous ne pouvez pas déclarer votre chiffre d’affaires dès le premier mois d’activité. En effet, la première déclaration ne peut être effectuée qu’après 90 jours d’activité.
Ce qui signifie que si vous démarrez votre activité en janvier, votre première déclaration aura lieu au mois de mai pour une déclaration mensuelle et en juillet pour une déclaration trimestrielle.
Vous ne devez déclarer que les montants réellement perçus. Si vous facturez votre client en septembre et que celui-ci vous règle en octobre, vous devrez déclarer cette facture dans les revenus du mois d’octobre. 

Comment déclarer vos revenus à l’URSSAF ? 

Pour déclarer vos revenus auprès de l’URSSAF, il vous suffit de vous connecter à votre compte URSSAF en ligne et de vous rendre dans la rubrique : « Déclarer et payer ». Vous devrez alors remplir votre déclaration et vous laisser guider jusqu’au paiement de votre cotisation.
Une fois le montant de vos cotisations réglé, vous pourrez récupérer votre justificatif de déclaration et de paiement.
À noter : vous pouvez modifier votre déclaration jusqu’à la date d’exigibilité du paiement mensuel ou trimestriel. 

Quelles sont les charges et autres taxes à payer ? 

En tant qu’auto-entrepreneur, vous allez devoir payer des cotisations sociales. Elles sont calculées en fonction de votre chiffre d’affaires et de votre secteur d’activité.
Si vous exercez une activité de vente de marchandises et assimilée, le montant de vos cotisations sociales sera égal à 12,3 % de votre CA.
Si vous exercez une activité de prestations de services, ou une activité libérale, ce montant sera alors équivalent à 21,2 % de votre CA. 
Si vous avez opté pour le versement libératoire de l’impôt, l’URSSAF collectera alors le montant de votre impôt directement sur vos cotisations sociales. Le montant de vos cotisations sera alors égal à 22,9 % de votre CA pour les activités de prestations de services et de 13,3 % de votre CA pour les activités de vente de marchandises. 

Par ailleurs, les auto-entrepreneurs qui bénéficient de l’ACRE ont droit à une exonération partielle des cotisations sociales durant la première année d’activité. 

En plus des cotisations sociales, l’auto-entrepreneur devra s’acquitter de la contribution à la formation professionnelle (CPF) et de la taxe pour Frais de Chambre Consulaire (TFCC).

Il est également soumis à l’impôt sur le revenu et devra payer la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) chaque année. 

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