Covid19 - Liste des établissements autorisés à ouvrir

02 - Novembre - 2020

et ceux visés par l’interdiction d’accueillir du public

Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020, JO du 30

Le « reconfinement », instauré par les pouvoirs publics à compter du 30 octobre et jusqu’au 1er décembre minimum pour limiter la propagation de l’épidémie de Covid-19, oblige un grand nombre de commerces et d’établissements recevant du public (ERP), à savoir tous ceux qui sont « non essentiels », à fermer pendant cette période. Mais certains peuvent néanmoins rester ouverts.

Le gouvernement a publié sur son site, la liste de ceux visés par cette obligation de fermeture et indiqué les établissements qui peuvent à titre dérogatoire ouvrir au public.

Afin de ralentir la propagation du virus, les mesures d'hygiène et de distanciation sociale, incluant la distanciation physique d'au moins un mètre entre deux personnes, dites barrières, définies au niveau national, doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance.

Les rassemblements, réunions, activités, accueils et déplacements ainsi que l'usage des moyens de transports qui ne sont pas interdits sont organisés en veillant au strict respect de ces mesures

Un certain nombre d’activités sont maintenues, en particulier les services publics, notamment les guichets, les commerces de gros, les marchés alimentaires et les laboratoires d’analyse. Les parcs, jardins, plages et plans d’eau restent également accessibles. Les bureaux de poste seront ouverts.

Education :

Les crèches, écoles, collèges et lycées restent ouverts avec un protocole sanitaire renforcé dont le port du masque obligatoire dès l’âge de 6 ans.

La prise en charge périscolaire (garderie, centres aérés) est également maintenue tout comme les structures d’accueil spécialisées pour les enfants en difficulté physique ou psychique notamment les instituts médico-éducatifs.

Les formations et concours font aussi l’objet de dérogation.

Concernant l’enseignement supérieur, l’ensemble des cours magistraux et travaux dirigés sont désormais en distanciel sauf exception pour certains travaux pratiques. L’accès aux bibliothèques universitaires est possible mais uniquement sur rendez-vous. Les restaurants universitaires ne pourront que faire de la vente à emporter.

Personne âgées :

Afin de lutter contre la solitude des aînés les visites en EHPAD et en maison de retraite sont autorisées pendant le confinement dans le strict respect des mesures barrières.

 

Voici la liste précise des commerces et ERP qui sont autorisés à rester ouverts et la liste de ceux qui doivent fermer.

Commerces et ERP autorisés à rester ouverts :

- services publics ;

- services à la personne à domicile ;

- commerce de première nécessité ;

- entretien, réparation et contrôle techniques de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles ;

- commerce d’équipements automobiles ;

- commerce et réparation de motocycles et cycles ;

- fourniture nécessaire aux exploitations agricoles ;

- commerce de détail de produits surgelés ;

- commerce d’alimentation générale ;

- supérettes ;

- supermarchés ;

- magasins multi-commerces ;

- hypermarchés ;

- commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé ;

- commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé ;

- commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé ;

- commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé ;

- commerce de détail de boissons en magasin spécialisé ;

- autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé ;

- distributions alimentaires assurées par des associations caritatives ;

- commerce de détail de carburants et combustibles en magasin spécialisé, boutiques associées à ces commerces pour la vente de denrées alimentaires à emporter, hors produits alcoolisés, et équipements sanitaires ouverts aux usagers de la route ;

- commerce de détail d’équipements de l’information et de la communication en magasin spécialisé ;

- commerce de détail d’ordinateurs, d’unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé ;

- commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé ;

- commerce de détail de matériaux de construction, quincaillerie, peintures et verres en magasin spécialisé ;

- commerce de détail de textiles en magasin spécialisé ;

- commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé ;

- commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé ;

- commerce de détail d’articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé ;

- commerce de détail d’optique ;

- commerce de détail d’aliments et fournitures pour les animaux de compagnie, jardineries ;

- commerce de détail alimentaire sur éventaires lorsqu’ils sont installés sur un marché ;

- commerce de détail de produits à base de tabac, cigarettes électroniques, matériels et dispositifs de vapotage en magasin spécialisé ;

- vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés ;

- hôtels et hébergement similaire à l’exclusion des villages vacances, maisons familiales et auberges collectives ;

- hébergement touristique et autre hébergement de courte durée lorsqu’il constitue pour les personnes qui y vivent un domicile régulier ;

- terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs lorsqu’ils constituent pour les personnes qui y vivent un domicile régulier ;

- location et location-bail de véhicules automobiles ;

- location et location-bail d’autres machines, équipements et biens ;

- location et location-bail de machines et équipements agricoles ;

- location et location-bail de machines et équipements pour la construction ;

- activités des agences de placement de main-d’œuvre ;

- activités des agences de travail temporaire ;

- réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques ;

- réparation d’ordinateurs et d’équipements de communication ;

- réparation d’ordinateurs et d’équipements périphériques ;

- réparation d’équipements de communication ;

- blanchisserie-teinturerie ;

- blanchisserie-teinturerie de gros ;

- blanchisserie-teinturerie de détail ;

- services funéraires ;

- activités financières et d’assurance, commerces de gros ;

- cliniques vétérinaires et cliniques des écoles vétérinaires ;

- laboratoires d’analyse ;

- services de transports.

Attention : le préfet de département est habilité à interdire, à restreindre ou à réglementer, par des mesures réglementaires ou individuelles, les activités qui ne sont pas interdites.

Lorsque les circonstances locales l’exigent, il peut, en outre, fermer provisoirement une ou plusieurs catégories d’établissements recevant du public ainsi que des lieux de réunions, ou y réglementer l’accueil du public. Enfin, il peut, par arrêté pris après mise en demeure restée sans suite, ordonner la fermeture des établissements recevant du public qui ne mettent pas en œuvre les obligations qui leur sont applicables.

Commerces et ERP devant fermer :

- ERP de type CTS : chapiteaux, tentes et structures ;

- ERP de type S : bibliothèques, centres de documentation, médiathèques ;

- ERP de type Y : musées (et par extension, les monuments) ;

- ERP de type L : salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple (comme les salles des fêtes et salles polyvalentes), sauf pour les salles d’audience des juridictions, les crématoriums et les chambres funéraires ;

- ERP de type X : établissements sportifs couverts (gymnases, piscines couvertes, saunas et hammams, etc.) à part pour le sport professionnel ;

- ERP de type PA : établissements de plein air (stades, hippodromes, parcs d’attraction, parcs zoologiques, etc.) sauf pour les activités sportives professionnelles ;

- ERP de type P : salles de danse (discothèques) et salles de jeux (casinos, bowlings) ;

- ERP de type M : magasins de vente et centres commerciaux, sauf pour leurs activités de livraison et de retrait de commandes et à l’exception des activités autorisées ;

- ERP de type N : restaurants et débits de boissons, sauf pour leurs activités de livraison et de vente à emporter, le « room service » des restaurants et bars d’hôtels et la restauration collective sous contrat ;

- ERP de type T : salles d’expositions, foires-expositions et salons ayant un caractère temporaire ;

- ERP de type U : établissements de cure thermale ou de thalassothérapie ;

- Fermeture des campings, villages vacances et hébergements touristiques, sauf lorsqu’ils constituent pour ceux qui y vivent un domicile régulier ou pour l’accueil de personnes en isolement ou en quarantaine.

 

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042475143

https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/confinement

 

Annonces de soutien aux entreprises suite à la mise en place du confinement

L’ensemble des secteurs faisant l’objet de fermetures administratives bénéficieront d’aide allant jusqu’à 10 000 euros via le fonds de solidarité.

La cellule de continuité économique a été réactivée, le dispositif d’activité partielle est étendu jusqu’au 31 décembre 2020 et les prêts garantis par l’Etat sont prolongés jusqu’au 30 juin 2021.

Des dispositifs de prise en charge des loyers pour les PME seront prochainement présentés.

Le Gouvernement a annoncé l’instauration d’un crédit d’impôt « Abandon de loyer » qui sera ajouté au projet de loi de finances pour 2021.

Ce crédit d’impôt concernerait les bailleurs qui acceptent de renoncer à̀ au moins un mois de loyer sur les trois mois d’octobre, novembre et décembre 2020. Cette mesure ne concernerait toutefois que les baux conclus avec des entreprises de moins de 250 salariés, fermées administrativement ou appartenant au secteur HCR.

Le crédit d’impôt serait égal à 30% du montant des loyers abandonnés. Il est précisé que cette aide serait cumulable avec le fonds de solidarité́.

Demande de renseignements

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